Contester un pv pour stationnement arrêt bus [Résolu]

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13 août 2012
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Bonjour,
j'ai eu le malheur de déposer mon enfant à l'école et j'ai garé ma voiture derrière l'arrêt de bus (non zébré en jaune) alors que l'autocar de ramassage scolaire venait de quitter les lieux... un autre véhicule se trouvait juste devant moi. L'agent de police municipal m'a verbalisée et continuait encore à écrire alors que j'avais déjà regagné mon véhicule. Il note un horaire sur le PV que je conteste.
Un arrêt de bus doit être signalé de quelle manière, afin que l'on sache qu'il est interdit d'y stationner ? Comment savoir jusqu'où est l'arrêt de bus si au sol il n'y a écrit que "bus" ? et en plus une voiture garée devant la mienne !!!
La ville où j'habite n'a pas de transport en commun, pas de ligne de bus municipale c'est l'arrêt de l'autocar de ramassage scolaire (il y passe une fois le matin et une fois le soir).
Cet arrêt de bus ne serait interdit que jusqu'à 8h30...heure du passage du car le matin.
Il est inscrit sur le PV : 8h20 !!! Heure à laquelle j'ai quitté mon domicile !!!
Qui a raison dans cette histoire ?
Merci de votre attention et pour vos réponses.
Une maman qui trouve cela trop injuste !!!

10 réponses

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30 octobre 2016
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Eh bien voila, vous pouvez essayer "d'exploiter" cette precision, surtout si vous etieez en dehors du marquage "BUS".

En essayant de rester calme, cela pourrait peut-etre s'arranger, d'autant plus que s'agissant de police municipale, elle depend du Maire...
Merci d'être aussi rapide. Dois-je écrire à Monsieur le Maire, selon vous ?
Je veux bien aller le voir en personne... mais sincèrement où allons-nous ? J'ai peur d'avoir tort quand même malgré tout, car j'étais bien garée après le fameux panneau mais en effet, mes pneus bien hors du marquage au sol "bus" (j'ai fait des photos à 16h30 : et même qu'il y avait un beau camion à cet endroit !!! Chuuuut !!! on ne va pas le dire!!!)
J'ai téléphoné à l'autocariste qui peut vérifier l'horaire de son départ sur son disque... pas très probant mais sûrement après 8h20 (heure de mon pv, pas possible car j'étais chez moi). Rappel : c'est parce que le car était parti que je me suis garée là.
Qu'en pensez-vous ? Merci.
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20 janvier 2020
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Peut etre qu'il n'avait pas de montre votre agent verbalisateur .
Il est interdit de stationner sur un arrêt de bus 24 h sur 24 et 365 jours par an .
A moins que ce soit signalé ,comme les couloirs à Paris .
merci de votre réponse !!! Le fait est que cet agent de police voit ma voiture mal garée même de sa fenêtre du poste de police municipale !!! Blague à part, cette anecdote est vraie, il s'est approché de la fenêtre car j'y suis allée... pour contester (ben, oui !!!) et il a dit : "tiens, vous voyez vous êtes encore mal garée... ah, non, ce n'est pas votre voiture..."
Je veux bien l'admettre, j'ignorais le 24h/24 et 365/365... dans ma ville, il n'y a pas de bus mais bon, disons que j'ai tort à 100 %, c'est pas juste !!! adieu 35 euros...
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30 octobre 2016
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Y a-t-il un panneau d'interdiction a cet arret de bus ? Qu'indique t-il ?
bonjour et merci pour votre excellente question.
En effet, il y a un panneau du type "panneau municipal" (carré, 1m2 fond blanc avec le logo de la ville) : stationnement réservé aux cars scolaires de 8h à 8h30, de 11h à 11h45, de de 13h à 13h30, de 16h à 16h45. C'est tout ce qu'il y a sur ce panneau. Au sol, il y a écrit "bus" (deux fois) mais je n'étais pas dessus.
Est-ce que ce serait mon jour de chance, finalement ?
(Aucun panneau d'interdiction cela dit).
Merci de vos précieux conseils et peut-être "bonnes idées" quant à mon problème.
Et vous croyez qu'un bus de 12 mètres tiens dans l'écriture "bus"? Moi j'ai été licencié car un enfant est tombé de mon car sur la route car je ne pouvais pas me mettre dans ma place a cause d'une voiture. Je trouve que 35€ c'est bien gentil. Moi je mettrais 135€!!! Depuis cette histoire je me fais justice moi même, quand une voiture et dans un arrêt de car, je m'approche très près, braque a fond mes roues coté portière, et je démoli la voiture avec un bon coup de pneu, sans qu'il n'y ait une trace sur le car, et pas de trace, pas de preuve...
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30 octobre 2016
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A mon avis, rien ne vaux une bonne discussion en ayant les "atouts" (renseignements) en main. Neanmoins, je ne pense pas que la precision des disques soient à la minute pres ... mais vous pouvez toujours essayer, vous n'avez rien a perdre si vous savez rester calme et si vous avez bien preparé votre "exposé" de situation.
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20 janvier 2020
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C'est interdit de 08 h à 08 h 30 et votre T.A est à 8 h 20 mn. Ce sera un peu difficile de discuter avec votre Maire .
Et en dehors du bus ,la rue est en stationnement autorisé .??
Car si vous étiez garé du mauvais coté unilatéral . 15/15 j.
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30 octobre 2016
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Bonjour gerber ,

Quand elle a été verbalisée, le bus venait de quitter l'arret (message initial). Donc elle ne genait plus, d'autant moins qu'elle etait en dehors du marquage (precision donnée).

Elle peut toujours tenter sa chance, surtout si le disque du bus fait apparaitre un depart à 8h30 et que la montre du policier n'est pas forcement une horloge de "reference". ;-))
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20 janvier 2020
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Bonjour Foyer
Cà se discute,
Il pourrait y avoir deux ramassages scolaires ,
le mercredi ,le dimanche ,pendant les vacances scolaires .,il n'y a peut etre pas de bus scolaire et pourtant ??? c'est interdit .c'est le panneau qui fait loi.
Encore merci à toutes les personnes qui m'apportent leurs bons conseils et leur attention.
Je voulais savoir si vraiment ce type de panneau était un panneau d'interdiction totale ou juste un panneau de type "information" car ce n'est pas un panneau d'interdiction (du code de la route) : rond (ouh la la !!! je vais me faire taper sur les doigts !!!). Je sens que je perds mes 35 euros avec des questions de ce genre !!!
Reste à prouver que je n'y étais pas à 8h20 et là... ce n'est pas gagné du tout !!!
Monsieur le Maire est chef de la Police Municipale mais il va sûrement déléguer ce problème et bonjour les filtrages à la mairie... je paie et je laisse faire ?
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20 janvier 2020
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De toutes façons,je crois que ce n'est pas la mairie qui encaisse les P.V.
C'est soit le T.P. de la police nationale ou de la gendarmerie ,donc une fois que la souche du P.V. est partie ,le maire ne peut plus rien faire .
Merci Gerber, encore un argument contre moi !!!
Il faut savoir que dans ma ville nous n'avons pas de bus mais nous avons un Hotel des Impôts, précisément le seul lieu où l'on peut acheter un timbre fiscal de 35 euros. J'irai à reculons et à pied, je pense !!!
D'autres suggestions ????
> malheureuse
re-bonsoir, j'ai lu sur le web que si le nom de l'agent n'était pas inscrit sur le PV ainsi que sa signature aposée, eh bien celui-ci était caduque... On parle de quel morceau de papier ? moi, je n'ai pas eu celui-là entre les mains... mais, concernant l'agent, il n'y a qu'un n° de matricule, sur l'AVIS DE CONTRAVENTION.
???
On aura compris que je ne souhaite pas payer cette amende !!!
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25 avril 2009
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bonjour
Allons allons madame, payer payer l 'amende s.v.p et arrêter de contester, la commune se portera mieux
Le code de la route est clair a ce sujet (stationnement et arrêt interdit aux arrets de bus ) être gare juste devant l ' emplacement d' un bus , vue de la taille de ce dernier,et la gène induite peux déclenche chez le sanctionneur l 'envie de vous coller 1 pv et ceci a été accompli bien sur. un petit conseil d'amis apprenez a conduire un bus et faite une mise a jour concernant ce fameux code de la route parfois si injuste et barbare.
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13 août 2012
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J'aime cette phrase :
"cet agent de police voit ma voiture mal garée même de sa fenêtre du poste de police municipale"
Se mettre en infraction devant un poste de police, c'est trop fort !!!!
Maintenant, pour j’ai une autre question sur les arrêts des bus sur ma commune lors de transport scolaire, j’ai 2 arrêts de bus sur 3 kms d’intervalle mais sur ce kilométrage.
Il s’arrête encore 2 fois alors qu’il n’y aucun arrêt de bus signalé, pour des enfants devant leur porte de maison et les voitures qui stationnent sur ce cours kilométrage.
.
Que risque t’on pour le chauffeur et la commune ?
Le chauffeur prends ses responsabilité... Si vous êtes maman, imaginez votre enfant en 6eme (11 ans) déposé de nuit, a un arrêt situé a 1.5 km de chez lui (vous avez dit 2 arrêts sur 3 km donc s'il habite pile au milieu, qu'il descende a l'un ou l'autre il marchera 1,5km) sur une chaussée souvent dépourvue d'eclairage, et de trottoir (c'est souvent le cas des ramassages scolaire en campagne)... Moi je suis conducteur de scolaire, bah cet enfant je le poserai devant chez lui... Je préfère prendre le risque plutôt que de lire le lendemain dans les nouvelles "un enfant de 11 ans meurt renversé par une voiture, en se rendant de l'arrêt de car a son domicile"...
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