Propriete privé et accident de tiers
Audaas
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Audaas Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Pouvez vous me renseigner sur les textes relatifs à la responsabilité dans le cas où une tierce personne ferait une chute lors de son passage dans les allées de la copropriété devancée par un panneau "propriété privée entrée interdite".
Les allées sont devenus dangereuses (dalles de béton fissurées)..... qu'est ce qu'on risque ?
Merci à tous
Pouvez vous me renseigner sur les textes relatifs à la responsabilité dans le cas où une tierce personne ferait une chute lors de son passage dans les allées de la copropriété devancée par un panneau "propriété privée entrée interdite".
Les allées sont devenus dangereuses (dalles de béton fissurées)..... qu'est ce qu'on risque ?
Merci à tous
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2 réponses
Ma questions est relatives aux allées piétonnières qui traversent le terrain de la copropriété, utilisées uniquement par des particuliers qui usent de ces voie pour renter chez eux ... c'est plus court en traversant.
Mais c'est une très bonne réflexion, facteur, plombiers, éboueurs.....Je pense que leur présence et passage est justifier du fait de leur mission.
Mais c'est une très bonne réflexion, facteur, plombiers, éboueurs.....Je pense que leur présence et passage est justifier du fait de leur mission.
La législation juridique et financière évolue en permanence...