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Propriete privé et accident de tiers

Audaas Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2009 - 20 avril 2009 à 11:32
Audaas Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2009 - 20 avril 2009 à 11:40
Bonjour,
Pouvez vous me renseigner sur les textes relatifs à la responsabilité dans le cas où une tierce personne ferait une chute lors de son passage dans les allées de la copropriété devancée par un panneau "propriété privée entrée interdite".
Les allées sont devenus dangereuses (dalles de béton fissurées)..... qu'est ce qu'on risque ?
Merci à tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
Audaas Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2009 4
20 avril 2009 à 11:40
Ma questions est relatives aux allées piétonnières qui traversent le terrain de la copropriété, utilisées uniquement par des particuliers qui usent de ces voie pour renter chez eux ... c'est plus court en traversant.

Mais c'est une très bonne réflexion, facteur, plombiers, éboueurs.....Je pense que leur présence et passage est justifier du fait de leur mission.
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