Propriete privé et accident de tiers
Audaas
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Audaas
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Ma questions est relatives aux allées piétonnières qui traversent le terrain de la copropriété, utilisées uniquement par des particuliers qui usent de ces voie pour renter chez eux ... c'est plus court en traversant.
Mais c'est une très bonne réflexion, facteur, plombiers, éboueurs.....Je pense que leur présence et passage est justifier du fait de leur mission.
Mais c'est une très bonne réflexion, facteur, plombiers, éboueurs.....Je pense que leur présence et passage est justifier du fait de leur mission.
La législation juridique et financière évolue en permanence...