Seuil de passage à la TVA pour un indépendant
zorba
-
20 avril 2009 à 10:29
LAVERIE AUTOMATIQUE Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2010 - 3 déc. 2010 à 17:31
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LAVERIE AUTOMATIQUE
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vendredi 3 décembre 2010
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3 décembre 2010
3 déc. 2010 à 17:31
3 déc. 2010 à 17:31
Bonjour,
Pour moi c'est l'inverse, je suis assujetti à la TVA depuis la création de ma laverie car j'ai acheté du matériel neuf et je ne pouvais pas faire autrement; Aujourd'hui, mon C A de dépasse pas les 32000 € annuel et je voudrai passer en franchise de TVA. Mon comptable me dit que si je le fais je devrai rembourser la TVA que j'ai récupérée lors de l'acquisition de mon matériel!!! j'ai besoin d'avoir des infos à ce sujet. J'aimerai donc savoir si je passe en franchise de TVA vais-je devoir rembourser la tva que j'ai récupérée lors de l'achat de mes machines.
MERCI
Pour moi c'est l'inverse, je suis assujetti à la TVA depuis la création de ma laverie car j'ai acheté du matériel neuf et je ne pouvais pas faire autrement; Aujourd'hui, mon C A de dépasse pas les 32000 € annuel et je voudrai passer en franchise de TVA. Mon comptable me dit que si je le fais je devrai rembourser la TVA que j'ai récupérée lors de l'acquisition de mon matériel!!! j'ai besoin d'avoir des infos à ce sujet. J'aimerai donc savoir si je passe en franchise de TVA vais-je devoir rembourser la tva que j'ai récupérée lors de l'achat de mes machines.
MERCI
Il semblerait que les nouveaux seuils soient applicables pour les résultats de l'exercice 2008 d'après ce texte :
"Le relèvement des seuils de l’art.102 ter du CGI indique un seuil de 32 000€ avec une application au 01/01/2009. Cependant, cette entrée en vigueur semble pouvoir se faire dès 2009 pour les contribuables dont le CA 2008 n’a pas excédé ce seuil ."
En espérant que cela puisse vous aider.
"Le relèvement des seuils de l’art.102 ter du CGI indique un seuil de 32 000€ avec une application au 01/01/2009. Cependant, cette entrée en vigueur semble pouvoir se faire dès 2009 pour les contribuables dont le CA 2008 n’a pas excédé ce seuil ."
En espérant que cela puisse vous aider.
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