Erreur de cadastre

sdupont -  
alabama06 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a quelques années et nous sommes aperçus après coup que la parcelle était mal délimitée (non concordance entre la réalité et le tracé du cadastre). L'autre parcelle en cause étant inhabitée (maison en ruines), nous avons donc laissé ce problème de côté. Or aujourd'hui, nous avons vendu notre maison, plus précisément signé une promesse de vente. Nous avons désormais des voisins qui rénovent la maison d'à côté et souhaitons donc régulariser la situation avant la signature de l'acte de vente définitif.
Problème : au lieu de régler les choses à l'amiable et de partager simplement les frais de bornage, les voisins veulent nous vendre le morceau "censé" leur appartenir à un prix exorbitant, autrement dit, ils nous prennent pour des pigeons. Nous nous sommes renseignés auprès de notre notaire qui nous a confirmé que ce morceau de terrain n'avait quasiment aucune valeur, chose que nous avons rapporté aux fameux voisins : la transaction ne pouvant donc rien leur rapporter financièrement, ils souhaitent l'utiliser ! Je précise que le morceau sur lequel porte le litige mesure environ 6 m2, qu'il se trouve dans notre cour, qu'il est délimité par un muret, et qu'il est séparé de la parcelle des voisins par un mur d'environ 6 mètres de hauteur, ils n'ont donc aucun accès à ce morceau de terrain qui est, dans la réalité, utilisé par nous et les propriétaires précédents de notre parcelle.
Quel recours avons-nous ? Doit-on aller jusqu'au tribunal, sachant que nous sommes pressés par le temps à cause de la vente ?
Nous remercions vivement toutes les personnes qui voudront bien nous apporter leur aide.

2 réponses

metrodesiles
 
prenez le bornage a votre compte cela sera bien plus rapide et simple ,sans le savoir vous vous etes octroyez une parcelle ,il vous reviend de remettre les choses en ordre ce n'est pas le plan du cadastre qui fait foi mais un plan de bornage lors d'une vente
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sdupont
 
Merci pour votre réponse plus que rapide. Si je comprends bien, nous pouvons faire faire le bornage de notre parcelle, ce bornage remplacera la copie du cadastre dans l'acte de vente et nos acheteurs seront donc propriétaires de toute la parcelle. Est-ce bien ça ?
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alabama06 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bjr , j ai le meme probleme que vous , j aimerai savoir si apres le bornage vous avez pu recuperer ce morceau de terrain ou bien le plan cadastrale ete correct en la faveur de vos voisins , merci .
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metrodesiles
 
vos acquéreur seront propriétaire de votre parcelle telle quelle aurai du etre a votre achat ,le notaire produira ce bornage au cadastre qui l'enregistrera comme tel suite a la vente de votre bien ,
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