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9 réponses
bonjour : Il faut savoir que lorsqu'on achète, le vendeur et l'acheteur peuvent prendre leur propre notaire pour passer l'acte de vente, et ceci sans que cela coûte un sou de plus.
Donc allez voir un autre notaire (assez jeune de préférence) et parlez lui du problème, et si la vente se fait prenez votre notaire. Pour l'acte, l'un se rend chez l'autre. Mais il pourra vous dire s'il y a un moyen d'interrompre tout cela. Normalement le vendeur est responsable de son bien tant qu'il en est propriétaire et a le devoir de l'entretenir en bon état.
Donc allez voir un autre notaire (assez jeune de préférence) et parlez lui du problème, et si la vente se fait prenez votre notaire. Pour l'acte, l'un se rend chez l'autre. Mais il pourra vous dire s'il y a un moyen d'interrompre tout cela. Normalement le vendeur est responsable de son bien tant qu'il en est propriétaire et a le devoir de l'entretenir en bon état.
bonjour : Vous pouvez aussi aller voir une association de consommateurs telle que le CLCV ou autre....qui devrait pouvoir vous aider efficacement.
Marie S
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19 avril 2009 à 13:26
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Il est bien évident que face à des ruptures de canalisations et un bien dégradé, je refuserais aussi d'acheter.
C'est un cas d'école, en cas de passage devant le tribunal, les juges devraient en tenir compte.
C'est un cas d'école, en cas de passage devant le tribunal, les juges devraient en tenir compte.
Bonjour et merci pour vos réponses,
mais que se passerait-il si on nous disait que les travaux ont été effectués? Pourrait-on alors nous dire que nous devons acheter car le bien a retrouvé son état initital? D'ailleurs en cas d'infiltration, humidité, qui peut garantir quoi que ce soit? le compromis ne comporte pas vraiment de date butoir et n'est pas extinctif, mais pourrait-on en tant que acquéreur, soulever que nous étions censés signer en mars, pour rappel le premier compromis avait été signé en septembre 2008! Et nous qui trouvions que cela traînait en longueur!!!!
Nous ne voulons plus de cette maison! Alors que faut-il faire, dire que nous n'en voulons plus à cause de ces dégâts ou dire que nous n'en voulons plus sans motiver notre décision?
Nous attendons un troisième enfant pour dans une dizaine de jours et nous souhaitons l'accueillir dans les meilleurs conditions, disons que on fera au mieux pour lui mais on s'attendait à être installé pratiquement!
Les juges tiendront-ils vraiment compte de tout cela, svp, je suis au bout du rouleau car trop d'incertitudes...
Dans touts les cas, merci pour vos réponses, je serais ravis d'avoir des témoignages
mais que se passerait-il si on nous disait que les travaux ont été effectués? Pourrait-on alors nous dire que nous devons acheter car le bien a retrouvé son état initital? D'ailleurs en cas d'infiltration, humidité, qui peut garantir quoi que ce soit? le compromis ne comporte pas vraiment de date butoir et n'est pas extinctif, mais pourrait-on en tant que acquéreur, soulever que nous étions censés signer en mars, pour rappel le premier compromis avait été signé en septembre 2008! Et nous qui trouvions que cela traînait en longueur!!!!
Nous ne voulons plus de cette maison! Alors que faut-il faire, dire que nous n'en voulons plus à cause de ces dégâts ou dire que nous n'en voulons plus sans motiver notre décision?
Nous attendons un troisième enfant pour dans une dizaine de jours et nous souhaitons l'accueillir dans les meilleurs conditions, disons que on fera au mieux pour lui mais on s'attendait à être installé pratiquement!
Les juges tiendront-ils vraiment compte de tout cela, svp, je suis au bout du rouleau car trop d'incertitudes...
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lbigaret
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19 avril 2009 à 19:09
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Cas d'école mais impossible de vous répondre car personne ici n'a vu ou même eu le détail des dégradations. Ni à quelle date elles sont réellement intervenues. Je dirais pour ma part que vous avez toutes les chances d'être condamnés à dédommager le vendeur si vous n'allez pas à la signature à moins de pouvoir prouver vos dires (donc que le vendeur n'a pas tenu ses engagements d'entretien et de non modification de l'immeuble ainsi que cela doit être stipulé sur la promesse).
Bonjour et merci,
je pense que nous pouvons le prouver puisque nous avons fait réaliser un rapport par un expert immobilier assermenté, celui-ci n'est pas expert auprès des tribunaux mais je pense que son rapport fait preuve, de toute façon, lorsque nous vons fait état au notaire des dégradations que nous avons constatées, il a dit qu'il les ferait constater par l'un de ses collaborateurs, nous lui avons alors dit dit que nous souhaitions être présents mais il nous a dit que ne la n'était pas nécessaire, je lui ai alors demandé si nous serions tenu au courant de la date des différentes démarches entreprises et il nous a dit qu'il ne souhaitait pas se multiplier en coups de fil!!!! C'est la raison pour laquelle nous avons fait faire le rapport par un expert immobilier, il chifre les réparations à plus de 2800 euros, et constate que le bien n'est plus le même que lors du diagnostic pour le prêt à taux 0, le rapport souligne aussi que le vendeur n'a pas respecté ses obligations, notamment de mise hors gel et d'entretien...et fait remonter ces dégâts à décembre ou janvier. Pensez-vous que ce rapport fasse preuve par exemple?
Merci pour votre aide
je pense que nous pouvons le prouver puisque nous avons fait réaliser un rapport par un expert immobilier assermenté, celui-ci n'est pas expert auprès des tribunaux mais je pense que son rapport fait preuve, de toute façon, lorsque nous vons fait état au notaire des dégradations que nous avons constatées, il a dit qu'il les ferait constater par l'un de ses collaborateurs, nous lui avons alors dit dit que nous souhaitions être présents mais il nous a dit que ne la n'était pas nécessaire, je lui ai alors demandé si nous serions tenu au courant de la date des différentes démarches entreprises et il nous a dit qu'il ne souhaitait pas se multiplier en coups de fil!!!! C'est la raison pour laquelle nous avons fait faire le rapport par un expert immobilier, il chifre les réparations à plus de 2800 euros, et constate que le bien n'est plus le même que lors du diagnostic pour le prêt à taux 0, le rapport souligne aussi que le vendeur n'a pas respecté ses obligations, notamment de mise hors gel et d'entretien...et fait remonter ces dégâts à décembre ou janvier. Pensez-vous que ce rapport fasse preuve par exemple?
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lbigaret
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19 avril 2009 à 20:05
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Il vaut mieux que ce soit un juriste qui vous réponde après avoir consulté les dits documents ! Vu de loin comme cela rien ne dit que vous n'aviez pas connaissance des désordres lorsque vous avez signé la promesse ! Je me fais l'avocat du diable mais c'est pour votre bien.....compte tenu du chiffrage des dégâts ceux ne sont pas énormes et ne mettent donc pas la structure en péril. A votre place plutôt que de vous "embarquer" dans une affaire compliquée qui risque de vous couter je demanderais une baisse de prix de 3 à 5000 euros au vendeur et à leur notaire compte tenu de la situation née de leur négligence et donc contraire à leur engagement lors de leur promesse (formulation plutôt sympathique qui laisse trainer un doute sur une suite judiciaire....le notaire conseillera très probablement la négo).
Merci Ibigaret,
mais dans ce cas, je préfèrerais dire que j'ai purement et simplement changé d'avis car je ne suis plus intéressée, le bien a été endommagé et le vendeur n' a pas daigné faire la moindre proposition, de plus nous pensons que le notaire était au courant de la situation, je ne veux pas être le dindon de la farce, et le PTZ fait état de murs étanches alors que le rapport de l'expert mentionne les infiltrations et l'humidité, qui connaît les conséquences de l'humidité et qui sait comment se chiffrent les dégradations qui en résultent? Ni moi, ni l'expert je pense. De plus, nous avons perdu du temps, j'ai dû renégocier avec mon bailleur pour pouvoir rester dans mon logement actuel...et mon enfant arrive. je ne vois pas pourquoi on ne fait cas que du vendeur, à quoi sert le compromis dans ce cas?
Merci pour vos réponses
mais dans ce cas, je préfèrerais dire que j'ai purement et simplement changé d'avis car je ne suis plus intéressée, le bien a été endommagé et le vendeur n' a pas daigné faire la moindre proposition, de plus nous pensons que le notaire était au courant de la situation, je ne veux pas être le dindon de la farce, et le PTZ fait état de murs étanches alors que le rapport de l'expert mentionne les infiltrations et l'humidité, qui connaît les conséquences de l'humidité et qui sait comment se chiffrent les dégradations qui en résultent? Ni moi, ni l'expert je pense. De plus, nous avons perdu du temps, j'ai dû renégocier avec mon bailleur pour pouvoir rester dans mon logement actuel...et mon enfant arrive. je ne vois pas pourquoi on ne fait cas que du vendeur, à quoi sert le compromis dans ce cas?
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elmerendero
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capitene
20 avril 2009 à 12:07
20 avril 2009 à 12:07
Je vous l'ai expliqué dans un précédent trhead, Capitene, que vous auriez du invoquer de suite, que l'état du bien n'étant plus celui pour le quel vous vous étiez engagée, (qu'il soit réparé aujourd'hui ou pas) vous autorisait à vous dédire avec une cause fondée.
Mais vous, vous désiriez absolument à cette époque, que le compromis soit entaché de nullité pour d'autres raisons.
Ainsi faisant, vous n'avez fait que faire avancer le leur, de schmilblik, et pas le votre.
Je suis persuadé, que vous pourrez avoir gain de cause, même sans avoir vu votre compromis. Je ne crois pas que l'on puisse vous obliger à acheter un bien, même pour peu qu'il soit, différent de celui pour le quel vous vous étiez engagée.
Tenez nous au courant.
Cordialement.
Mais vous, vous désiriez absolument à cette époque, que le compromis soit entaché de nullité pour d'autres raisons.
Ainsi faisant, vous n'avez fait que faire avancer le leur, de schmilblik, et pas le votre.
Je suis persuadé, que vous pourrez avoir gain de cause, même sans avoir vu votre compromis. Je ne crois pas que l'on puisse vous obliger à acheter un bien, même pour peu qu'il soit, différent de celui pour le quel vous vous étiez engagée.
Tenez nous au courant.
Cordialement.
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elmerendero
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20 avril 2009 à 21:22
20 avril 2009 à 21:22
Bonsoir Elmerendo et merci pour votre réponse,
en fait, nous avons bel et bien, et il y a plus d'un mois de cela, notifié au notaire que nous n'achetions plus en raison des dégradations (celles-ci ont eu lieu en début d'année maximum, n'avaient pas été réparées 2 mois plus tard et même pas à la date à laquelle nous étions censés signer l'acte authentique. Et on nous a juste dit pour nous rassurer que les assurances du vendeur couvriraient 'certainement' les dégâts).
Nous ne nous entêtons pas avec cette histoire de clause suspensive d'ailleurs nous n'avons jamais parlé de cette clause au notaire car nous ne savons pas si elle rend le compromis nul, mais devant leur absence de réaction, nous cherchons la faille contre laquelle ils ne pourront rien, nous ne voulons pas nous faire avoir.
Donc tous les courriers ainsi que le rapport d'expertise relatifs aux preuves que l'état du bien est différent sont entre les mains du notaire mais celui-ci nous a laissés sans nouvelles jusqu'à il y a quelques jours, nous l'avons rappelé car nous demandions notamment un entretien avec le vendeur pour un règlement à l'amiable mais cela est resté lettre morte, bref, au téléphone, il nous a dit que nous serions convoqués par voie d'huissier afin que la vente se réalise mais nous ne le voulons pas, ce que nous lui avons répété. En d'autres termes, il ne semble pas d'accord avec notre position, mais il est partie prenante. A moins qu'il ne cherche à nous intimider.
Nous ne voulons pas passer par voie judiciaire, trop long et coûteux, pour eux comme pour nous, mais peut-être pensez-vous qu'il faudrait que nous attaquions?
Nous avons vraiment besoin d'aide car nous ne savons pas comment réagir.
Si vous Elmerendo, savez ce que nous devrions faire ou si quelqu'un pense pouvoir nous aider, surtout n'hésitez pas
Merci à vous
en fait, nous avons bel et bien, et il y a plus d'un mois de cela, notifié au notaire que nous n'achetions plus en raison des dégradations (celles-ci ont eu lieu en début d'année maximum, n'avaient pas été réparées 2 mois plus tard et même pas à la date à laquelle nous étions censés signer l'acte authentique. Et on nous a juste dit pour nous rassurer que les assurances du vendeur couvriraient 'certainement' les dégâts).
Nous ne nous entêtons pas avec cette histoire de clause suspensive d'ailleurs nous n'avons jamais parlé de cette clause au notaire car nous ne savons pas si elle rend le compromis nul, mais devant leur absence de réaction, nous cherchons la faille contre laquelle ils ne pourront rien, nous ne voulons pas nous faire avoir.
Donc tous les courriers ainsi que le rapport d'expertise relatifs aux preuves que l'état du bien est différent sont entre les mains du notaire mais celui-ci nous a laissés sans nouvelles jusqu'à il y a quelques jours, nous l'avons rappelé car nous demandions notamment un entretien avec le vendeur pour un règlement à l'amiable mais cela est resté lettre morte, bref, au téléphone, il nous a dit que nous serions convoqués par voie d'huissier afin que la vente se réalise mais nous ne le voulons pas, ce que nous lui avons répété. En d'autres termes, il ne semble pas d'accord avec notre position, mais il est partie prenante. A moins qu'il ne cherche à nous intimider.
Nous ne voulons pas passer par voie judiciaire, trop long et coûteux, pour eux comme pour nous, mais peut-être pensez-vous qu'il faudrait que nous attaquions?
Nous avons vraiment besoin d'aide car nous ne savons pas comment réagir.
Si vous Elmerendo, savez ce que nous devrions faire ou si quelqu'un pense pouvoir nous aider, surtout n'hésitez pas
Merci à vous
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capitene
20 avril 2009 à 22:03
20 avril 2009 à 22:03
Prenez immédiatement un autre notaire comme il a été dit plus haut.
Il faut insister sur cette possibilité, quitte à en inventer des nouvelles... demandez à revoir le bien juste avant la date prévue, et "trouvez" quelques chose qui n'est plus comme au moment du 1er engagement.
Ensuite vous demandez une re-négociation du prix, (peu importe son montant) mais avec un nouveau compromis, au cours du quel, vous ferez jouer votre délai de rétractation...
C'est la seule solution que je vois...
Il faut insister sur cette possibilité, quitte à en inventer des nouvelles... demandez à revoir le bien juste avant la date prévue, et "trouvez" quelques chose qui n'est plus comme au moment du 1er engagement.
Ensuite vous demandez une re-négociation du prix, (peu importe son montant) mais avec un nouveau compromis, au cours du quel, vous ferez jouer votre délai de rétractation...
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elmerendero
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20 avril 2009 à 22:12
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Nous avons vu 3 notaires qui ne souhaitent pas intervenir, et disent que cela ne se fait pas car la transaction en est pratiquement à son terme. Ils disent que le notaire est assez louche et qu'ils nous auraient convoqués depuis longtemps afin de trouver un arrangement avec le vendeur...car un juge comprendra pourquoi nous avons refusé de signer...c'est leur avis...
Je pense qu'il serait risqué de faire mine de vouloir acheter à nouveau et là prétexter que quelque chose est différent...de toute façon, je me doute que le notaire ne voudra pas nous faire le cadeau de refaire un compromis avec délais de rétractation etc...
nous sommes un peu perdus...
Je pense qu'il serait risqué de faire mine de vouloir acheter à nouveau et là prétexter que quelque chose est différent...de toute façon, je me doute que le notaire ne voudra pas nous faire le cadeau de refaire un compromis avec délais de rétractation etc...
nous sommes un peu perdus...
Bonsoir
Je suis dans le même cas, a par que là c'est moi le vendeur, a votre place comme vous avez les papiers, les preuves, demandez à payer les 10 %, ou que le vendeur prenne les reparations à sa charge, mais vous auriez du signer l'acte et après le trainais en justice, car vous avez signer le compromis, comme mes acheteurs qui n'ont pas voulu signer l'acte de vente, maintenant je les trainent devant les tribunaux et croyait bien que je ne vais pas leur faire de cadeaux, j'ai mis mon appartement en location et les gens sont trés content, les acquereurs le seront beaucoup moins, enfin ceux qui auraient dû l'être.
Cordialement
Je suis dans le même cas, a par que là c'est moi le vendeur, a votre place comme vous avez les papiers, les preuves, demandez à payer les 10 %, ou que le vendeur prenne les reparations à sa charge, mais vous auriez du signer l'acte et après le trainais en justice, car vous avez signer le compromis, comme mes acheteurs qui n'ont pas voulu signer l'acte de vente, maintenant je les trainent devant les tribunaux et croyait bien que je ne vais pas leur faire de cadeaux, j'ai mis mon appartement en location et les gens sont trés content, les acquereurs le seront beaucoup moins, enfin ceux qui auraient dû l'être.
Cordialement
Bonsoir et merci, toute réponse valant ce qu'elle vaut,
mais je ne me sens absolument pas fautive de ne pas avoir signé car on ne m'a jamais proposé que les réparations soient prises en charge par le vendeur, tout ce que l'on a fait,c'est remettre en cause ce que nous disions, jusqu'à ce que nous leur envoyions le rapport de l'expert...
Qui, de nous ou du vendeur, n'a pas respecté ses obligations dans cette histoire, qui a perdu du temps? A qui la faute si le bien à été immobilisé inutilement? Certainement pas la mienne!!! Etre vendeur et avoir trouver un acquéreur ok pour signer le compromis équivaudrait-il à blanc seing pour le vendeur? Si le vendeur n'était pas tenu par les obligations qui lui incombaient, je n'aurai peut être pas signé ce compromis, alors, je ne pense pas que vous soyez dans la même situation, avez- vous posté quelque part sur ce forum?
mais je ne me sens absolument pas fautive de ne pas avoir signé car on ne m'a jamais proposé que les réparations soient prises en charge par le vendeur, tout ce que l'on a fait,c'est remettre en cause ce que nous disions, jusqu'à ce que nous leur envoyions le rapport de l'expert...
Qui, de nous ou du vendeur, n'a pas respecté ses obligations dans cette histoire, qui a perdu du temps? A qui la faute si le bien à été immobilisé inutilement? Certainement pas la mienne!!! Etre vendeur et avoir trouver un acquéreur ok pour signer le compromis équivaudrait-il à blanc seing pour le vendeur? Si le vendeur n'était pas tenu par les obligations qui lui incombaient, je n'aurai peut être pas signé ce compromis, alors, je ne pense pas que vous soyez dans la même situation, avez- vous posté quelque part sur ce forum?
elmerendero
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capitene
20 avril 2009 à 23:07
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Récusez le notaire au travers de la chambre des notaires, faites valoir sa partialité dans l'affaire... dites que vous ne voulez pas de lui... que ce n'est pas vous qui l'avez choisi, ils seront obligé par là...
capitene
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elmerendero
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27 août 2010
20 avril 2009 à 23:15
20 avril 2009 à 23:15
Merci ,
mais autant s'attaquer au pot de fer, vous comprendrez maintenant peut-être pourquoi je m'acharne sur cette clause suspensive...
je sens bien que j'ai raison mais que je n'aurai aucun recours
mais autant s'attaquer au pot de fer, vous comprendrez maintenant peut-être pourquoi je m'acharne sur cette clause suspensive...
je sens bien que j'ai raison mais que je n'aurai aucun recours
Il faut vérifier que vous n'avez pas signé au préalable de sous-seing privé ( promesse d'achat) et que vous n'avez pas déposé un acompte. Pour le reste, le vendeur est responsable de son bien et donc, tout ce qu'on vous a dit concernant un huissier est du domaine de la menace non fondée qui est nulle et non avenue.
Bonjour Claude,
si, si, nous avons signé un compromis de vente qui prévoit une clause pénale, et nous avons versé un acompte mais qui n'est pas de 10%. Cela change-t-il quoi que ce soit ?
je suis entièrement d'accord avec vous, le vendeur est responsable du bien jusqu'à l'entrée en jouissance du nouvel acquéreur, mais apparemment, ce n'est pas l'avis du notaire!
Merci
si, si, nous avons signé un compromis de vente qui prévoit une clause pénale, et nous avons versé un acompte mais qui n'est pas de 10%. Cela change-t-il quoi que ce soit ?
je suis entièrement d'accord avec vous, le vendeur est responsable du bien jusqu'à l'entrée en jouissance du nouvel acquéreur, mais apparemment, ce n'est pas l'avis du notaire!
Merci
lbigaret
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capitene
21 avril 2009 à 16:30
21 avril 2009 à 16:30
C'est assez normal....le vendeur reste responsable et doit dédommagement si le bien subit une dévalorisation quelconque mais cela ne remet pas fondamentalement la vente en question. Sauf à démontrer de la dépréciation est telle qu'elle vous contraint à l'abandon de la vente vous serez certainement poursuivis par le vendeur. Encore une fois personne ici ne peut juger de cette dégradation (2800 €....elle ne semble pas catastrophique), ne cherchez donc pas ici une approbation franche et massive que vous n'obtiendrez pas...
Bonjour
mon compagnon vient de voir un notaire qui dit qu'il va écrire au notaire du vendeur pour lui signifier que nous ne voulons plus acheter et que nous sommes ouverts à la discussion.
Je ne sais plus si je dois faire conficance à ces notaires, si vous pouviez me dire ce que vous en pensez.
Merci
mon compagnon vient de voir un notaire qui dit qu'il va écrire au notaire du vendeur pour lui signifier que nous ne voulons plus acheter et que nous sommes ouverts à la discussion.
Je ne sais plus si je dois faire conficance à ces notaires, si vous pouviez me dire ce que vous en pensez.
Merci
18 avril 2009 à 22:13
effectivement, nous n'avions pas eu l'idée de prendre notre propre notaire. Toujours est-il que notre principal préoccupation est de ne plus acheter, quitte, s'il le faut, à payer la clause pénale, et ce même si nosu avons l'impression que le vendeur s'est montré très peu diligent!
Nous allons voir un notaire pour info la semaine prochaine, et nous attendons de voir ce qu'il dira mais nous ne savons plus vraiment en qui faire confiance, merci pour votre aide