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Prêt refusé que verse-t-on au constucteur?

chocofraise - 18 avril 2009 à 12:01
 jl - 18 avril 2009 à 14:21
Bonjour,
je doi signer un compromis de vente et voudrais être sur de ne rien payer en cas d'abandon du projet car je ne suis pas sur d'avoir un prêt accepté; comment faire pour etre sur de n'avoir rien à payer en cas d'abandon?

MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
jl
18 avril 2009 à 14:21
Si la banque a refuser et que vous êtes de bonne foi, vous n'êtes tenu a rien si dans le compromis il y a une clause spécifiant qu'en cas de non obtention du prêt a vente est nulle.
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