Suicide d'un des vendeurs
magoli
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magoli -
magoli -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente et versé 10% d'acompte. Le mari (vendeur) s'est suicidé dans cette maison 3 jours après signature du compromis (il y a 10 jours de celà)...nous ne sommes plus du tout interressés du fait et souhaitons annuler cette vente, ce que l'épouse du défunt refuse (ils étaient en plein divorce). Pouvons nous annuler cet achat sans avoir à perdre ces 10% ??? Merci pour vos réponses, cdlt
Nous avons signé un compromis de vente et versé 10% d'acompte. Le mari (vendeur) s'est suicidé dans cette maison 3 jours après signature du compromis (il y a 10 jours de celà)...nous ne sommes plus du tout interressés du fait et souhaitons annuler cette vente, ce que l'épouse du défunt refuse (ils étaient en plein divorce). Pouvons nous annuler cet achat sans avoir à perdre ces 10% ??? Merci pour vos réponses, cdlt
5 réponses
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Tu ne veux plus acheter cette maison parce que quelqu'un s'est suicidé dans cette maison ?????
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Bsr, oui tout à fait, je ne souhaite pas que l'on me pose la question sans arrêt, cela nous pose réellement un problème personnel de savoir qu'un homme s'est pendu dans le garage de notre future maison même si cela peut parraitre bête. Avons nous le droit d'annuler du fait, peut-être, qu'il y aient des enfants mineurs et qu'il va peut-être y avoir une succession et donc que cela prendra plus de temps que les 3 mois d'une vente normale?? Merci
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enfin, bon.
le compromis de vente que tu as signé devient caduque dès qu'une close suspensive est avérée.
Avais-tu mis comme clause suspensive le suicide du vendeur ?
Sinon, il va te falloir faire jouer une autre clause suspensive, par exemple la non obtention d'un prêt.-
Oui nous y avons pensé, seulement il parraitrait qu'il va nous falloir nous munir de plusieurs non obtentions de diverses banques...Je consents aisement que cela puisse parraitre futile, idiot, etc...mais cela est très important pour nous. Ma foi nous ferons ce que la loi nous dira de faire...merci d'avoir répondu, cdlt
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Il vous faut au moins deux refus de pret ,vous dite que le maris c'est tué 3 jours apres la signature vous etiez dans les 7 jours de rétractation a quelle date avez vous recu le courrier avec cette rétractation vous etes peut etre encore couvert par ce delai ,les dimanche ne compte pas dans les 7 jours et ces 7 jours court du lendemain de la reception du courrier alors a votre calendrier et vite
je vous comprend parfaitement ,perso je serai comme vous -
NON
Vous ne pouvez pas annuler la vente du fait du suicide du vendeur.
La vente est faite et si vous annulez vous perdez les 10 %. -
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Si vous obtenez frauduleusement des refus de pret de la part de plusieurs banques vous risquez de perdre plus que 10%. La sanction est l'octroi de dommages et intérêts car en plus de la mauvaise foi vous ne remplissez pas vos obligations contractuelles. De plus, la vente peut être maintenue meme si vous prétendez ne pas avoir obtenu de pret
La législation juridique et financière évolue en permanence...