Dette en cas de décès ou de suicide.. ... Signaler simplum - Dernière réponse le 16 nov. 2010 1 réponse Bonjour, je voulais savoir si en cas de décès par accident ou par suicide, les parents ou les frères et soeurs devront rembourser les dettes contracter par un prêt bancaire non assuré? merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler condorcet Si les héritiers acceptent la succession les dettes laissées par le défunt seront à leur charge. Discussions similaires Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic Comment connaître toutes ses dettes ? max_leroux lettre N cas particulier avis d'imposition ? dyle on me réclame des dettes de mon frère décéde? ulpiee Lettre p et f Gay Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler condorcet Si les héritiers acceptent la succession les dettes laissées par le défunt seront à leur charge.