URGENT. Syndic-Locataire-Propriétaire : DEGAT

Question

Bonsoir,
Le locataire de mon studio m'a signalé que la peinture du plafond est complètement écaillée (studio repeint totalement avant location). D'après le locataire, cette dégradation proviendrait de l'appartement du dessus. J'en ai avisé le syndic qui a demandé au locataire de faire une déclaration auprès de son assureur et d'en envoyer une copie au Syndic.
Le locataire n'a rien fait malgré mes relances : une verbale et une par une lettre avec AR (qu'il n'a pas réclamée). 
S'agissant des parties communes, j'ai sollicité l'intervention du syndic. En réponse, il vient s'assurer auprès de moi : propriétaire n'occupant pas les lieux, que le locataire a bien fait une déclaration.
S'agissant des parties communes, le propriétaire (n'habitant pas le studio mais le loue) a-t-il à faire ces démarches ? N'est-ce pas au syndic de contacter la personne qui habite le studio (ma locataire) au cas échéant l'assureur de la copropriété ?

REPONSE TRES URGENTE : MERCI D'AVANCE

nesaipakomanfair · Answer

En principe le locataire doit fournir au bailleur une attestation de son assurance lorsqu'il prend possession des lieux
L'assurance de la copropriété concerne les parties communes (sol-plafond... sauf les embellissements cad peinture, papier peint...) donc au titre de l'assurance collective de l'immeuble vous êtes également assuré
En cas de difficulté possibilité enregistrer le sinistre sur l'assurance de la copropriété (via le syndic) en mentionnant les identités des occupants, l'assurance de votre locataire si connue 
ensuite c'est une affaire entre assurances au titre de la convention cidre
vous auriez sans doute intérêt à  demander l'établissement d'un devis (gratuit) ainsi l'entreprise constatera les dégâts

nesaipakomanfair · Answer

Le plus important : déclarer le sinistre rapidement (délai à respecter) il faut détecter l'origine des dégâts avant aggravation de ceux-ci , éventuellement faire recherche de fuite. Celle-ci n'est peut être pas du fait du voisin du dessus ... si rien n'est apparent un expert peut être désigné par l'assurance
Si vous n'êtes pas trop éloigné possibilité, en accord avec votre locataire, de voir sur place - Photographies conseillées  
Sinon votre locataire doit laisser l'accès au technicien sollicité (par vous ou le syndic au titre de la recherche de fuite affectant parties communes) Relisez votre règlement de copropriété pour plus de  précisions  parties communes 
L'occupant doit absolument faire le nécessaire auprès de son assurance.Si dégâts uniquement chez vous le syndic ne sera pas forcément incité à intervenir VOUS êtes l'interlocuteur de votre locataire (sauf si vous avez confié la gestion de l'appartement au syndic) Intervenez donc fermement auprès de votre locataire sa négligence peut avoir conséquences fâcheuses car plus l'attente se poursuit plus les réparations devenues nécessaires prendront du temps ainsi l'occupant sera-t'il dérangé plus longtemps (il aura obligation de permettre l'accès pour travaux de remise en état)  Il n'a vraiment pas intérêt à bloquer la situation. Il a signalé les dégâts il faut aller au terme du dossier, respecter les procédures et faire preuve, de part et d'autre, de bonne volonté  Le sinistre pourrait également provoquer des dommages sur biens personnels du locataire ou embellissements qu'il aurait réalisé
En cas de difficulté prenez, si possible, des photos et mettez vous directement en contact avec l'assurance de l'immeuble + courrier recommandé AR (ou la vôtre, selon votre contrat personnel elle peut servir à débloquer la situation) car au final les dégâts engendreront des travaux d 'autant plus coûteux selon que l'intervention sera + ou - rapide

mayavita · Answer

J'ai demandé deux fois verbalement au locataire de contacter son assurance : RIEN

A ma demande, le syndic l'a contacté par téléphone pour lui demander de faire une déclaration auprès de son assurance : RIEN

J'ai envoyé une lettre avec AR au locataire lui rappelant ses obligations sur certains points dont notamment ce problème au niveau du plafond : RAR non réclamé

Il y a deux jours, je lui ai renvoyé un 2ème RAR avec une copie du courrier que je lui ai adressé mais qui m'a été retourné par la poste + demande d'envoi d'une attestation d'une assurance couvrant cette année 2009, le studio qu'il loue.

Après l'envoi d'une mise en demeure, le syndic m'a (enfin !) contacté par téléphone pour :
- me demander les nom et N° de téléphone de la personne de l'appartement de l'étage supérieur. 
Au risque de me répéter, le studio n'est pas mon habitation principale mais mis en location par conséquent je ne connais personne de l'immeuble mis à part le locataire
Le syndic ne devrait-il pas avoir les coordonnées des occupants de l'immeuble qu'il est censé gérer ?

- s'assurer que le locataire a bien fait une déclaration. En réponse j'ai indiqué que personne ne m'a contacté depuis mes passages au siège du syndic


Juridiquement, que pourrait-on faire dans cette situation ?

Encore MERCI à vous

nesaipakomanfair · Answer

Si non réponse du locataire c'est peut être qu'il a "oublié" d'assurer le studio...
Dans ce cas enregistrer le sinistre en qualité de propriétaire sur le contrat copropriété via le syndic
En général, le syndic doit être informé par chaque propriétaire (lorsque celui ci loue directement son bien) de l'identité et coordonnées du locataire entrant (pour mise à jour de la liste des occupants, des plaques entrée et boîte à lettre...)

mayavita · Answer

VRAIMENT MERCI d'avoir pris le temps de vous pencher sur mes "problèmes".

Bonne soirée

URGENT. Syndic-Locataire-Propriétaire : DEGAT

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