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Preavis bail de 1 an par le proprietaire

leli - 16 avril 2009 à 19:23
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 16 avril 2009 à 19:39
Bonjour,
Je viens de signer avec mes locataires un bail de 1 an raison reprise pour habitation principale par moi même.
Je souhaiterai savoir si a partir de la je dois attendre le terme de ce bail en leurs notifiant par lettre recommandé 6 mois avant la fin du bail leur congé ou bien si je peux leur notifié un congé pour dans 6 mois a partir de ce jour.
Merci d avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
16 avril 2009 à 19:33
On suppose que vous voulez parler du bail article 11 de la loi de 1989 ?
Normalement sauf prorogation, le locataire est déchu de tout droit d'occupation au terme du bail, c'est en principe ce qui figure dans la rubrique "situation juridique au terme du contrat".

Si vous ne passez pas par agence, prenez votre bail en librairie.
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Réponse 2 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
16 avril 2009 à 19:39
Ah ben tiens, j'ai trouvé un modèle sur le Net :
http://www.blog-milim.fr/pages/clauses-bail-duree-reduite.html
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