Suite décé

marseille - 16 avril 2009 à 19:17
actif - 16 avril 2009 à 19:34

Bonjour,
aprés la mort d'une personne titulaire d'une carte grise ,comment proceder pour prevenir la prefecture
merci

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actif
16 avril 2009 à 19:34

Il vous faudra vous munir d'un acte de notoriété (fait par un notaire) puis un petit coup d'oeil ici et vous saurez tout ou presque :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement

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