Suite décé

marseille -
actif - 16 avr. 2009 à 19:34

Bonjour,
aprés la mort d'une personne titulaire d'une carte grise ,comment proceder pour prevenir la prefecture
merci

A voir également:

Suite décé
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Transfert courrier suite deces - Forum Donation-Succession
Lettre résiliation bail suite décès locataire - Guide
Courrier personne décédée - Forum Consommation
Modèle lettre désistement véhicule suite décès ✓ - Forum Automobile

1 réponse

Réponse 1 / 1

actif

Il vous faudra vous munir d'un acte de notoriété (fait par un notaire) puis un petit coup d'oeil ici et vous saurez tout ou presque :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement

Discussions similaires

modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession

Réexpédition du courrier de ma mère décédée

Gestion du courrier d'un défunt / Possibilité de réexpédition

lettre de désistement voiture succession

lettre de désistement

Suite décé

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters