Succession parents enfant et beaux enfants
tiponch
-
tiponch -
tiponch -
Bonjour,
Mon conjoint et moi même nous sommes pacsé après l'achat de notre pavillon, je précise que l'achat était à nos deux nom.
Dans le Pacs il est stipulé que les biens acquis avant convention sont et demeurent la propriété de celui qui les a achetés ( donc nous deux pour la maison ).
Nous avons eu 4 enfants ensemble et mon conjoint en a 2 d'une autre union.
En cas de séparation ou décès d'un de nous deux, c'est 2 enfants touchent ils quelques chose ?
Merci d'avance pour vos réponses
Mon conjoint et moi même nous sommes pacsé après l'achat de notre pavillon, je précise que l'achat était à nos deux nom.
Dans le Pacs il est stipulé que les biens acquis avant convention sont et demeurent la propriété de celui qui les a achetés ( donc nous deux pour la maison ).
Nous avons eu 4 enfants ensemble et mon conjoint en a 2 d'une autre union.
En cas de séparation ou décès d'un de nous deux, c'est 2 enfants touchent ils quelques chose ?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Succession parents enfant et beaux enfants
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
En cas de séparation, non, les enfants, d'où qu'ils soient, n'ont aucun droit particulier sur les biens des parents. En cas de décès :
- A votre décès : les enfants de la précédente union de votre conjoint ne seront pas appelés à votre succession ;
- Votre conjoint décède : ses 2 enfants d'une précédente union sont appelés à sa succession au même titre que les 4 que vous avez ensemble.
Cordialement.
En cas de séparation, non, les enfants, d'où qu'ils soient, n'ont aucun droit particulier sur les biens des parents. En cas de décès :
- A votre décès : les enfants de la précédente union de votre conjoint ne seront pas appelés à votre succession ;
- Votre conjoint décède : ses 2 enfants d'une précédente union sont appelés à sa succession au même titre que les 4 que vous avez ensemble.
Cordialement.
tiponch
Merci pour cette réponse rapide Berna65, donc si j'ai bien compris, mon conjoint décède, c'est part de la maison son répartis entre ses 6 enfants ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...