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1 réponse
Bonjour,
En principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés en même temps que la déclaration dans un délai de 6 mois après le décès. Un délai de paiement peut être demandé moyennant un intérêt et, le plus souvent, un nantissement sur le bien.
Toutefois, l'héritier peut demander un paiement différé sans intérêt des droits de succession entre autres quand il reçoit des biens en nue-propriété (c'est bien votre cas ?) et à condition que les droits soient calculés sur la valeur imposable, au jour de l'ouverture de la succession, de la pleine propriété des biens recueillis.
Mais... Êtes vous sûr qu'il s'agit bien des droits de succession ? En effet, vous ne parlez que d'une maison, du conjoint survivant et de deux héritiers. Dans cette situation, pour que les enfants aient des droits de succession à régler, il faudrait que cette maison vaille plus de 600 000 € (sauf s'il y a eu des donations récentes).
Ne s'agit-il pas plutôt des frais de notaire ? Auquel cas, il faudra vous arranger avec lui.
Cordialement.
En principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés en même temps que la déclaration dans un délai de 6 mois après le décès. Un délai de paiement peut être demandé moyennant un intérêt et, le plus souvent, un nantissement sur le bien.
Toutefois, l'héritier peut demander un paiement différé sans intérêt des droits de succession entre autres quand il reçoit des biens en nue-propriété (c'est bien votre cas ?) et à condition que les droits soient calculés sur la valeur imposable, au jour de l'ouverture de la succession, de la pleine propriété des biens recueillis.
Mais... Êtes vous sûr qu'il s'agit bien des droits de succession ? En effet, vous ne parlez que d'une maison, du conjoint survivant et de deux héritiers. Dans cette situation, pour que les enfants aient des droits de succession à régler, il faudrait que cette maison vaille plus de 600 000 € (sauf s'il y a eu des donations récentes).
Ne s'agit-il pas plutôt des frais de notaire ? Auquel cas, il faudra vous arranger avec lui.
Cordialement.
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