Ouverture d'une baie et problème de voisinage
CJSL
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
J'ai fait perçé une baie au 1er étage de ma maison, uen baie de 4 mètres de long et de 1 m 80 de haut à 90 cm du plancher de la pièce. Cette abie est une verrière fixe, non ouvrante avec des carreaux cathédrale réputés opaque. Cette baire est placée à 4 mètre du mur du voisin, ses propres fenêtres étant elles-mêmes plus en retrait.
J'avais eu une autorisation de la mairie poru une ouverture plus petite mais l'accord ecrit de la mairie ne faisait pas référence à ta taille... Par conséquent j'ai pris la liberté ensuite d'une ouverture plus large sans redemander l'autorisation.
Or le voisin consteste tout, à commencer par mon droit à percer cette ouverture...
Quels sont mes risques ? Sur l'ouevrture elle-même ? Sur la taille de l'ouverture ?
Je n'ai rien vu dans le code civile qui détermine la taille de la baie mais seulement la distance et l'opacité...
Merci de méclairer... J'ai une visite de la Mairie Mardi prochain.
J'ai fait perçé une baie au 1er étage de ma maison, uen baie de 4 mètres de long et de 1 m 80 de haut à 90 cm du plancher de la pièce. Cette abie est une verrière fixe, non ouvrante avec des carreaux cathédrale réputés opaque. Cette baire est placée à 4 mètre du mur du voisin, ses propres fenêtres étant elles-mêmes plus en retrait.
J'avais eu une autorisation de la mairie poru une ouverture plus petite mais l'accord ecrit de la mairie ne faisait pas référence à ta taille... Par conséquent j'ai pris la liberté ensuite d'une ouverture plus large sans redemander l'autorisation.
Or le voisin consteste tout, à commencer par mon droit à percer cette ouverture...
Quels sont mes risques ? Sur l'ouevrture elle-même ? Sur la taille de l'ouverture ?
Je n'ai rien vu dans le code civile qui détermine la taille de la baie mais seulement la distance et l'opacité...
Merci de méclairer... J'ai une visite de la Mairie Mardi prochain.
2 réponses
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Bonjour,
La mairie risque de vous demander de faire la mise ne conformité avec l'autorisation...-
Merci pour cette rapide réponse. Mais je en comprends pas bien. Car il suffirait qu'aujourd'hui je fasse une nouvelel demande avec la nouvelle taille pour que la mairie me l'accorde, puisque rien n'est dit dans le code civil sur la taille de la baie...
je comrpends bien la faute commise mais quel pouvori a la Mairie de me contraindre sur ce point pusique rien dans la loi limite la taille de la baie et que son autorisation écrite signée du Maire stipule "ouverture d'une baie" sans autre détail ?
Merci d'avance- Si vous avez mis sur la demande ouverture d'une baie de 2 mètres par 1 mêtre : le maire l'a accordé selon la demande.
Si vous aviez mis sur la demande ouverture d'une baie de 4 mètre par 1.80 mètre : il aurait refusé ou limité la taille ...
La version "il n'y a pas de taille donc je fais ce que je veux" est d'une particulière mauvaise foi !
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Oui, il faut l'autorisation de la mairie pour éviter de faire n'importe quoi.
Mais dans le cas présent, il s'agit d'un châssis fixe avec des vitres opaques, le voisin est quand même un emm... de première classe, il n'y a pas vue chez lui.
Enfin les voisins c.ns, ce n'est pas ce qui manque, il n'y a qu'à voir les miens !
La législation juridique et financière évolue en permanence...