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Ouverture d'une baie et problème de voisinage

CJSL - 16 avril 2009 à 11:34
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 16 avril 2009 à 14:27
Bonjour,
J'ai fait perçé une baie au 1er étage de ma maison, uen baie de 4 mètres de long et de 1 m 80 de haut à 90 cm du plancher de la pièce. Cette abie est une verrière fixe, non ouvrante avec des carreaux cathédrale réputés opaque. Cette baire est placée à 4 mètre du mur du voisin, ses propres fenêtres étant elles-mêmes plus en retrait.
J'avais eu une autorisation de la mairie poru une ouverture plus petite mais l'accord ecrit de la mairie ne faisait pas référence à ta taille... Par conséquent j'ai pris la liberté ensuite d'une ouverture plus large sans redemander l'autorisation.
Or le voisin consteste tout, à commencer par mon droit à percer cette ouverture...
Quels sont mes risques ? Sur l'ouevrture elle-même ? Sur la taille de l'ouverture ?
Je n'ai rien vu dans le code civile qui détermine la taille de la baie mais seulement la distance et l'opacité...
Merci de méclairer... J'ai une visite de la Mairie Mardi prochain.

2 réponses

Réponse 1 / 2
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
16 avril 2009 à 11:54
Bonjour,
La mairie risque de vous demander de faire la mise ne conformité avec l'autorisation...
3
CJSL
16 avril 2009 à 12:03
Merci pour cette rapide réponse. Mais je en comprends pas bien. Car il suffirait qu'aujourd'hui je fasse une nouvelel demande avec la nouvelle taille pour que la mairie me l'accorde, puisque rien n'est dit dans le code civil sur la taille de la baie...
je comrpends bien la faute commise mais quel pouvori a la Mairie de me contraindre sur ce point pusique rien dans la loi limite la taille de la baie et que son autorisation écrite signée du Maire stipule "ouverture d'une baie" sans autre détail ?
Merci d'avance
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292 > CJSL
16 avril 2009 à 12:08
Si vous avez mis sur la demande ouverture d'une baie de 2 mètres par 1 mêtre : le maire l'a accordé selon la demande.
Si vous aviez mis sur la demande ouverture d'une baie de 4 mètre par 1.80 mètre : il aurait refusé ou limité la taille ...
La version "il n'y a pas de taille donc je fais ce que je veux" est d'une particulière mauvaise foi !
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CJSL > droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
16 avril 2009 à 12:15
je comprends très bien votre réponse. Mais y a-t-il dans le code civil une taille limite pour uen baie opaque à au moins 4 mètres du mur de séparation?
merci
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292 > CJSL
16 avril 2009 à 12:17
Non mais c'est soumis à autorisation du maire pour que tout le monde ne fasse pas n'inporte quoi.
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