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1 réponse
pour l'anteriorité fiscale, pas de pb : quel que soit la date de votre versement, l'anteriorité fiscale ne sera pas mise en cause SAUF si vous ne respectez pas la regle des 20% d'UC.
Concernant les fameux 20%, l'amendement fourgous est clair en ce qui concerne l'obligation d'avoir au moins 20% sur le montant que l'on detenait avant la transformation. par contre, pour les versements ulterieurs, c'est moins evident. d'apres ce que j'en ai compris, on fait ce qu'on veut pour les versements ulterieurs (UC ou euro), tant que la regle des 20% d'UC est respectée pour le montant qui etait présent sur le compte avant le transfert.
Concernant les fameux 20%, l'amendement fourgous est clair en ce qui concerne l'obligation d'avoir au moins 20% sur le montant que l'on detenait avant la transformation. par contre, pour les versements ulterieurs, c'est moins evident. d'apres ce que j'en ai compris, on fait ce qu'on veut pour les versements ulterieurs (UC ou euro), tant que la regle des 20% d'UC est respectée pour le montant qui etait présent sur le compte avant le transfert.
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