Apres m etre acquitté de dette !

sebdu24 - 16 avril 2009 à 00:09
 Germain - 16 avril 2009 à 11:51
Bonjour,
Je viens ici pour avoir un conseil je viens de m acquitté de ma dette d une somme de 3000 euros c etait un chèque que j avais fait et comme le solde à cette époque sur mon compte n etait pas suffisant le cheque a été rejeté ça fait 3 ans . mais impossible de retrouver ce fameux cheque donc l organisme m a fait une attestation en disant que j avais soldé ma dette j ai vu mon conseiller financier de la poste il m a dit aucun problemes vous payer vos timbres fiscaux et l interdit sera levé (440 euros de timbres) mais la banque viens de me dire que ma demande n était pas recevable car une attestation de paiement n est pas valable il faut maintenant que je fasse une constitution de provision pourtant ils ne risquent pas de reposer le cheque car ils l ont perdus et un cheque de plus d un an n est pas representable alors que dois je faire ? Merci

2 réponses

bonjour,

La loi ne vous donne pas le choix et la banque de france non plus, il vous faut consituer la provision, elle restera bloquée pendant un an et huit jour. Vous pourrez la récupérer après ce délai.

Bien cordialement.
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L'attestation établie comme quoi vous vous êtes acquitté de votre dette n'est peu être pas assez précise.
Il faut que la société bénéficiaire certifie qu'elle était bénéficiaire du chèque numéro xxx, établi le "date", d'un montant de xxx € rejeté sans provision le "date" a été réglé le "date" par (virement, espèces etc...) et qu'il a été détruit.
Je pense qu'avec ces éléments votre banque pourrait intervenir auprès de la BDF.
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