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sophiag
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10 mars 2020
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14 avril 2009 à 13:32
14 avril 2009 à 13:32
bonjour
l'huissier avait t'il un titre excecutoire, c'est a dire un jugement de justice ?
etes vous passé au tribunal pour cette dette en fait ?
l'huissier avait t'il un titre excecutoire, c'est a dire un jugement de justice ?
etes vous passé au tribunal pour cette dette en fait ?
Bonjour Fab,
Attention lorsqu'un huissier se présente chez vous ... Il doit avoir obligatoirement un titre exécutoire pour pouvoir faire une saisie conservatoire de meubles. Ce document doit comporter le tampon du Tribunal ainsi que la juridiction dont vous dépendez ..... sauf s'il s'agit du "Crédit municipal", qui eux, ont un comptable ou caissier assermenté et peuvent alors rédiger eux-mêmes le titre. Ils ont un régime spécial.
Si l'huissier n'a pas de titre exécutoire, il reste dehors ; il n'est pas content, mais bon ...
Ceci dit, vous pouvez faire opposition à ce titre exécutoire ; envoyez alors un courrier en RAR au Tribunal mentionné sur le titre, ainsi qu'une copie de ce courrier à l'huissier (aussi en RAR). Quelques jours plus tard, vous recevrez alors une convocation pour une audience au Tribunal pour être entendue par le Juge d'Instance.
Cette audience a lieu souvent dans les 2 mois à peine, après votre opposition.
Ainsi, vous gagnez du temps ...... et dans votre cas, c'est important ; sachez que vous pouvez demander autorisation pour vendre les meubles marqués, de manière à les vendre plus cher, pour alléger la dette le plus possible.
Courage et tenez bon !!!!!! (si ça peut vous consoler, j'en ai toutes les semaines des visites d'huissiers et aucun n'a encore réalisé de saisie de meubles à titre conservatoire ; il a fait un peu de zèle je pense !!!!)
@ + + +
nanatitou
Attention lorsqu'un huissier se présente chez vous ... Il doit avoir obligatoirement un titre exécutoire pour pouvoir faire une saisie conservatoire de meubles. Ce document doit comporter le tampon du Tribunal ainsi que la juridiction dont vous dépendez ..... sauf s'il s'agit du "Crédit municipal", qui eux, ont un comptable ou caissier assermenté et peuvent alors rédiger eux-mêmes le titre. Ils ont un régime spécial.
Si l'huissier n'a pas de titre exécutoire, il reste dehors ; il n'est pas content, mais bon ...
Ceci dit, vous pouvez faire opposition à ce titre exécutoire ; envoyez alors un courrier en RAR au Tribunal mentionné sur le titre, ainsi qu'une copie de ce courrier à l'huissier (aussi en RAR). Quelques jours plus tard, vous recevrez alors une convocation pour une audience au Tribunal pour être entendue par le Juge d'Instance.
Cette audience a lieu souvent dans les 2 mois à peine, après votre opposition.
Ainsi, vous gagnez du temps ...... et dans votre cas, c'est important ; sachez que vous pouvez demander autorisation pour vendre les meubles marqués, de manière à les vendre plus cher, pour alléger la dette le plus possible.
Courage et tenez bon !!!!!! (si ça peut vous consoler, j'en ai toutes les semaines des visites d'huissiers et aucun n'a encore réalisé de saisie de meubles à titre conservatoire ; il a fait un peu de zèle je pense !!!!)
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nanatitou
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