Charge d'eau
katyas972
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mercredi 15 avril 2009
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15 avril 2009 à 22:45
katyas972 - 17 avril 2009 à 14:01
katyas972 - 17 avril 2009 à 14:01
3 réponses
bonjour : votre question manque de clarté. Vous dites : "nous avons un compteur général". Ce compteur, c'est pour tout l'immeuble ???? N'y a-t-il pas de compteur divisionnaire pour chaque appartement ????
Dans le cas où il y aurait un compteur divisionnaire, il aurait fallu relever l'index au moment de la vente, et soulever la question avec l'ancien propriétaire.
S'il n'y a pas de compteur divisionnaire, il ne vous reste plus qu'à contacter l'ancien propriétaire et qu'il vous rembourse au prorata des mois où il était propriétaire.
Il est bien certain que le syndic ne va pas faire des relevés chaque fois qu'il y a une vente, et que les charges sont comptées au propriétaire du moment lorsqu'il fait la régularisation. Vous devez payer la totalité et vous arranger avec l'ancien propriétaire. Si celui-ci ne veut rien entendre... ce sera dur. Vous avez dû lui rembourser la taxe foncière de l'année d'achat au prorata certainement. Vous auriez dû retenir une partie jusqu'à régularisation de l'eau.
Vous essayez de contacter l'ancien propriétaire pour lui poser la question de l'eau.
Dans le cas où il y aurait un compteur divisionnaire, il aurait fallu relever l'index au moment de la vente, et soulever la question avec l'ancien propriétaire.
S'il n'y a pas de compteur divisionnaire, il ne vous reste plus qu'à contacter l'ancien propriétaire et qu'il vous rembourse au prorata des mois où il était propriétaire.
Il est bien certain que le syndic ne va pas faire des relevés chaque fois qu'il y a une vente, et que les charges sont comptées au propriétaire du moment lorsqu'il fait la régularisation. Vous devez payer la totalité et vous arranger avec l'ancien propriétaire. Si celui-ci ne veut rien entendre... ce sera dur. Vous avez dû lui rembourser la taxe foncière de l'année d'achat au prorata certainement. Vous auriez dû retenir une partie jusqu'à régularisation de l'eau.
Vous essayez de contacter l'ancien propriétaire pour lui poser la question de l'eau.
merci pour la réponse c'est hélas je pense la seule solution possible.
de plus je me suis trompée le releé de compeur d'eau est celui de 2007 du coup on aura encore des problèmes quand celui de 2008 sera fait.
de plus je me suis trompée le releé de compeur d'eau est celui de 2007 du coup on aura encore des problèmes quand celui de 2008 sera fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...