Conclusions prud'hommes
Esperanza475
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MARCOTXO Messages postés 308 Statut Membre -
MARCOTXO Messages postés 308 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement en procédure prud'hommale contre mon ancien employeur pour non paiement de congès payés et d'heures supplémentaires.
Lors de la saisine du conseil, l'on doit chiffrer précisément ses demandes ce que j'ai fait. La conciliation a eu lieu et a échoué.
Je me défend seule et je suis dans la phase de rédaction des conclusions: pour une néophite c'est un peu compliqué et en me renseignant sur internet, je me suis aperçue que je pouvais réclamer une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé (relatif aux heure sup non payées); or cette indemnité n'a pas été mentionnée lors de la saisine: puis je la rajouter lors des conclusions ou est ce trop tard.
de meme lors de la saisine j'avais stipulé 500 euros de frais et dommages et intérets: est ce le fameux article 700 du NCPC qui va me servir à justifier çà?
je vous remercie par avance de votre aide
Marie
Je suis actuellement en procédure prud'hommale contre mon ancien employeur pour non paiement de congès payés et d'heures supplémentaires.
Lors de la saisine du conseil, l'on doit chiffrer précisément ses demandes ce que j'ai fait. La conciliation a eu lieu et a échoué.
Je me défend seule et je suis dans la phase de rédaction des conclusions: pour une néophite c'est un peu compliqué et en me renseignant sur internet, je me suis aperçue que je pouvais réclamer une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé (relatif aux heure sup non payées); or cette indemnité n'a pas été mentionnée lors de la saisine: puis je la rajouter lors des conclusions ou est ce trop tard.
de meme lors de la saisine j'avais stipulé 500 euros de frais et dommages et intérets: est ce le fameux article 700 du NCPC qui va me servir à justifier çà?
je vous remercie par avance de votre aide
Marie
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5 réponses
Il n'y a pas de règles. Moi, je présente comme ceci :
1/ Les faits
2/ Les demandes (si tu modifies des demandes à l'audience, tu l'indiques ici)
3/ Les moyens (moyens de droit à l'appui des demandes : Articles de loi, arrêts de jurisprudence, etc.
4/ Le débat. Ici tu développes ton dispositif en conclusion des points 1 et 2
5/ Rappel des demandes et explication/chiffrage.
Ne pas oublier les intérêts moratoires, même si c'est faible, question de principe.
Numéroter toutes les pièces, rappeler les pièces dans tes conclusions, et faire un bordereau de pièces (pièce n° 1, pièce n° 2 etc..)
C'est un peu simplifié, bien sûr, mais si tu n'en a jamais fait, ça peut t'aider. Note : Les conclusions ne sont pas obligatoires, la procédure devant le conseil de prud'hommes est orale (mais c'est toujours préférable)
@+
Marco
1/ Les faits
2/ Les demandes (si tu modifies des demandes à l'audience, tu l'indiques ici)
3/ Les moyens (moyens de droit à l'appui des demandes : Articles de loi, arrêts de jurisprudence, etc.
4/ Le débat. Ici tu développes ton dispositif en conclusion des points 1 et 2
5/ Rappel des demandes et explication/chiffrage.
Ne pas oublier les intérêts moratoires, même si c'est faible, question de principe.
Numéroter toutes les pièces, rappeler les pièces dans tes conclusions, et faire un bordereau de pièces (pièce n° 1, pièce n° 2 etc..)
C'est un peu simplifié, bien sûr, mais si tu n'en a jamais fait, ça peut t'aider. Note : Les conclusions ne sont pas obligatoires, la procédure devant le conseil de prud'hommes est orale (mais c'est toujours préférable)
@+
Marco
bonjour,
Oui, vous pouvez ajouter la loi concernant le travail dissimuler etant donné que vous n'avez pas encore remis vos conclusion.
Quand vous les aurez remise vous ne pourrez plus rien modifier.
Et oui c'est le fameux article 700 qui vous fait justifier votre demande de 500 euros.
Vous etes bien renseignez bravo.
Vous pouvez demander de l'aide aupres des syndicats de votre region.
Bon continuation
Oui, vous pouvez ajouter la loi concernant le travail dissimuler etant donné que vous n'avez pas encore remis vos conclusion.
Quand vous les aurez remise vous ne pourrez plus rien modifier.
Et oui c'est le fameux article 700 qui vous fait justifier votre demande de 500 euros.
Vous etes bien renseignez bravo.
Vous pouvez demander de l'aide aupres des syndicats de votre region.
Bon continuation
Oui, elle peut les changers.
mais c'est ce risquer a voir la partie adverse invoquer le droit a egarté la totalité de ces conclusions.
mais c'est ce risquer a voir la partie adverse invoquer le droit a egarté la totalité de ces conclusions.
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