Ma locataire ne paye pas son loyer

Résolu/Fermé
bw.dffusion - 15 avril 2009 à 19:44
 mói meme - 24 juin 2014 à 23:19
Bonjour
ma locataire,depuis le 1er/12/2008 ('studio) est etudiante et sa maman caution,la maman a payé la caution 1 mois ainsi que le 1er mois de loyer celui du loyer est revenu pour cheque s/provision!!! j'ai telephoné a l'employeur de la maman et il s'avère que les bulleitns de salaire fournis sont des FAUX
j'ai fait un bail de 1 an se terminant au 31/11/2009,car ma fille rentrera en fac de science a la rentrer,
j'ai remis l'affaire chez l'huissier,mais j'ai peur que malgrès un courrier AR 2 mois avant ne suffise pas et qu'elle reste l'hiver sans me règler,quel serai le moyen de la faire partir avant la période hivernale
a ce jour elles me dovent 3 mos et toujours pas de nouvelle les commandement d'huissier n'ont pas été retirés
mes recommandés non plus ???????????
par avance merci de l'aise que vous pourrez m'apporter

13 réponses

stevelongwy Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2010 8
5 févr. 2010 à 18:18
Quelle catastrophe !!!
De plus en plus de loyers impayés !!!
Tout ceci deviens dur pour nous proprietaires ...
Moi perso, ras le bol !!!!!!!!!!!!!!!
23
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
15 avril 2009 à 21:06
Bonsoir ,

Il vous faut demander au tribunal d'instance la delivrance d'une injonction de payer. Il y a un contrat (bail) que vous respectez et des obligations pour le locataire qu'il ne respecte pas. Votre demande est donc justifiée.

Ce document vous permettra d'agir de manière plus officielle tant vis a vis de la locataire que de la caution. Cette caution pourra, par ailleurs, se voir appliquer une saisie sur ses biens.

En principe, cela fait reflechir quand on est en tort ...
8
foline33 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2009
4 juin 2009 à 21:28
merci a tous pour votre réponse ,,,je vais renter avec le juge de proximité ,malgré que l'affaire a déjà été jugée avec obligation de payer !!!
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527 > foline33 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2009
5 févr. 2010 à 18:06
Bonjour foline ,

Vous ecrivez que votre affaire a deja été jugée avec obligation de payer. Vous devez prendre contact avec un huissier pour demander l'execution du jugement.

Vous aurez les frais de l'huissier a avancer mais si le locataire a été condamné aux frais et depens, ces frais vous seront remboursés par ajout a la condamnation du tribunal.
0
Messieurs,

Nous avons un locataire qui n'a pas payé le loyer depuis 5 mois. Pourriez-vous me conseiller la démarche à suivre pour qu'il quitte le Studio au Printemps?

Nous n'avons pas trop de moyens et ce loyer nous sert à payer les charges.

Merci d'avance pour toute votre aide.


Jacky.
0
contactez la caf si votre loc ades aides; elle vous seront versees vous leur expliqez la situation et aucuns problemes c est vous qui allez les toucher, c est mieux que rien
8
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
19 avril 2009 à 10:43
Bonjour ,

Ce n'est tout de même pas au proprietaire d'entreprendre les demarches de demande d'aide à la place du locataire ou de la caution.

La maman s'est portée caution en donnant un cheque en bois. Pas de pitié pour les personnes malhonnetes !

Pour ce qui me concerne, je confirme la procédure d'injonction de payer aupres du Tribunal d'instance en designant la caution comme personne "visée". Se porter caution est un engagement serieux, surtout quand elle concerne son enfant. Bel exemple d'honneteté.

Je precise ne pas etre bailleur mais il ne faudrait tout de même pas pousser la plaisanterie trop loin.
8

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
4 juin 2009 à 18:37
Il n'y a pas besoin de titre exécutoire, c'est le bail qui fait la loi entre les parties et quand il y a une clause résolutoire il faut la faire jouer.
A partir du moment ou le locataire a reçu un commandement de payer par huissier et qu'il ne l'honore pas, il devient occupant sans droit ni titre et est expulsable.
un commandement coute des sous, c'est un fait, comptez le quart du montant du loyer mensuel environ, mais au moins avec ce papier vous pouvez agir plus vite.
6
bonjour : n'ont-elle pas demandé l'allocation logement ????

Pourquoi n'allez-vous pas la trouver, et lui dire que ça ne peut pas continuer comme cela, qu'il faut trouver une solution pour payer ou libérer le logement; demandez-lui pourquoi elle ne va pas retirer les recommandés.
Il faut mettre un peu la pression. Et vous voyez que vous n'en tirez rien, recourir à l'huissier.

Il faut tout vérifier, on ne peut pas faire confiance.
5
Utilisateur anonyme
19 avril 2009 à 11:03
bonjour
tout d'abord, desolee pour vous!
et apres on va nous dire que les proprios sont EXIGEANTS!!!!!!!! et nous pondre encore des lois pour penaliser les proprio bailleurs!!!
5
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
19 avril 2009 à 10:47
Après deux mois qui suivent un commandement de payer par voie d'huissier et demeuré infructueux, il est possible pour le propriétaire de saisir le juge des référés (procédure d'urgence).
Pour les aides au logement, demander le versement direct, il faut absolument avertir la caisse que le locataire ne paie plus ses loyers, c'est indispensable.
3
bonjour : Et si , elle peut toujours essayer l'émission de télé. Si elle est acceptée, au moins tout le monde verra comment ça se passe. Et ce n'est plus Julien Courbet, il y a un nouveau dont j'ai oublié le nom.
3
linaz81 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 18 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2009
18 avril 2009 à 22:46
Il faut compter un an en moyenne pour voir aboutir une procédure d'expulsion donc j'ai bien peur que votre locataire bénéficie de la trève hivernale 2009-2010. La procédure est longue car très administrative et biensûr, les tribunaux sont encombré en la matière surtout en ces temps de crise.

Le mieux, c'est d'organiser une entrevue avec la locataire et sa maman pour tenter de trouver un arrangement. Si je comprends bien, votre locataire est étudiante donc conseillez-lui de prendre contact avec une assistante sociale du crouss qui pourra trouver une solution à ses problèmes financiers car plusieurs aides du crouss existent pour les étudiants démunis mais il faut se renseigner pour la marche à suivre.

Dans tous les cas, n'espérez récupérer votre studio en quelques mois en cas de procédure d'expulsion car la loi protège avant tous les locataires.
2
foline33 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2009
4 juin 2009 à 18:06
Bonjour,
je viens de lire vos messages ,,, en ce qui me concerne , j'ai eu des locataires qui ne me versaient plus les loyers depuis janvier 2008 ( pour moi cet argent me fait faute ) car je suis seule avec mon fils et sans travail donc je compte sur ces loyers .
j'ai fais appel a un huissier,,deux mois après ce sont écoulés car la justice est très longue puis est arrivée période hivernale !!! fin mars l'huissier a fait des recherches car entre temps ce dernier avait déménager .
il a fallut que j'écrive au président de la république , pour que mon dossier soit accéléré et j'ai eu les clés en mai dernier .( n' hésitez pas a en faire de même le cabinet du président vous répondra et fera activer votre dossier auprès du préfet )
maintenant je ne vais pas en rester là !!! ils me doivent une belle somme , je vais donc envoyer mon dossier a une émission télé ( julien courbé )
je vous souhaites du courage car aujourd'hui il est difficile de faire confiance .
actuellement je recherche ou il habite ( j'ai leur N° de portable ) si quelqu'un a une solution a me donner j'en serais ravie
merci a tous
2
franchement quand je lis ces déclarations je me demande dans quel monde on vit
on a tous les lois pour nous protéger de ces problèmes ,il faut savoir que les locataires de mauvaise foi profitent bien de système donc pour les propréitaires ont la possibilité d'avoir une assurance loyer impayé ou passer par une agence qui peut s'occuper de votre logement
celui qui veut gagner tout il perd tout
0
"les propréitaires ont la possibilité d'avoir une assurance loyer impayé"

Et dans ce cas l'assurance choisie le dossier / le locataire entrant. Effectivement ca peut paraitre intéressant autant que l'assurance soit bonne : que le délais de carence soit faible et que les loyers impayés soient réglés sur du long terme et non une courte période comme c'est souvent le cas.

"ou passer par une agence qui peut s'occuper de votre logement celui qui veut gagner tout il perd tout"

Aucunes agences ne vous garantira contre les loyers impayés. Elle vous fera prendre une assurance loyer impayé mais c'est tout ! De plus l'agence qui gère le bien vous aidera dans les démarches administratives / judiciaires pour récupérer votre bien / vos loyers impayés ... mais le tout avec honoraires supplémentaires (sauf si votre mandat prévoit l'inverse).
0
doriani Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2012
3 sept. 2012 à 18:20
Bonjour,
J'ai Un problème , avec ma locataire qui me roule dans la farine depuis le début. Trop bon, donc trop con, Je lui ai fait confiance, mais la loyauté n'a apparemment aucune valeur à ses yeux . D'un autre coté elle profite du système actuel et aurait tort de se gêner puisque les locataires ont tous les droits et les propriétaires n'ont qu'un droit celui de payer les ( Taxes foncières, CSG, impôts sur le revenu, travaux de ravalements obligatoires, travaux d'entretien, mises aux normes, taxes professionnelles( pour les meublés) même si vous n'êtes pas professionnelle, oui je sais cette taxe ne s'appelle plus comme ça, elle a tout simplement changé de nom....(encore un coup pour nous entuber profondément. ) à cela s'ajoute la trêve hivernale, et le pompon, obligation pour le proprio de prévenir, et garder le boulet durant 3 mois, alors que le boulet en question, n'a qu'un mois a donner pour mettre fin au contrat.et tout détériorer. Petite question : A QUI PROFITE LE CRIME ? en ce qui me concerne je suis pour une justice beaucoup plus expéditive, car la loyauté est une valeur essentielle. et je suis dans la M.... à cause de se manque à gagner. Donc ne nous étonnons quand des faits divers se produisent .... Quelques fois il faut en arriver là pour faire avancer les choses, .
Ah oui une autre bonne nouvelle pour les propriétaires ... l'interdiction d'augmenter les loyers.. C'est ti pas un beau cadeau ça ? Bon alors A VOS JOURNAUX !!! fini la rigolade, j'ai très envie de prendre le balaie et d'aller faire le ménage moi même sans perdre de temps avec toutes ces mascarades et longues procédures qui nous mines, et n'aboutissent qu'à un semblant de justice,
0
Jamese Bond007 Messages postés 148 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 2
11 sept. 2012 à 11:54
@doriani,
vous voulez qu l'on paie vos .I.R? Vos taxes foncières? Ce n'est pas le 15ème siècle. Si vous ne supportez pas le fardeau aller faire quelque chose utile pour la société!
0
Pour retrouver votre mauvais payeur qui est bien sur parti sans laisser d'adresse, si vous avez des contacts chez EDF (même s'ils sont ailleurs ils auront forcément repris un contrat), ou bien des contact dans la police (c'est encore mieux). Avant de louer demander toujours leurs n° de SECU (là aussi ils se feront toujours soigner) leur date et lieu de naissance.

Propriétaires victimes, mobilisons nous pour faire changer ces lois qui favorisent toujours les locataires mal honnêtes !!!!!! Bel exemple pour les générations futures!!!
0
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
4 juin 2009 à 18:10
Vous croyez vraiment que le président de la république n'a pas d'autres chats à fouetter que de s'occuper d'histoires de loyers impayés ? Il n'a même pas lu votre lettre, elle a été transmise à un service c'est tout.
1
Et quand bien même , le locataire est partie non.
Moi j'ai écrit au ministre du logement.
0
Bonjour,


Ne comptez pas sur une émission de télé il y a des milliers de cas similaire au votre, voyez auprès du tribunal pour que les versements de loyers soit exécutoire, EX cela dépend du montant total de la dette vous saisissez le juge de proximité gratuit, de la avec votre titre exécutoire a un huissier qui va s’en charger de récupérer la dette


Cordialement
1
coucou tout le monde mon locataire ne paye plus depuis 6 mois , ce qui me sauve c'est la garantie des loyers , certes c'est long mais rien de grave , maintenant c'est mon assurance qui vas faire toute les démarches a ma place ( huissier , avocat , saisir la justice etc....... )
0
bonsoir

hélàs oui ! dans quel monde vivons-nous ? pour ma part, je n'ai pas d'assurance contre les mauvais payeurs...
mon locataire ne paie plus son loyer depuis 7 mois ; le tribunal] devrait trancher le 9 septembre
mise en demeure, injonction à payer par voie d'huissier, avocat, tribunal, autorisation du Préfet........... = environ 1 an de procédure et avec un peu de malchance, la trève hivernale qui approche...
ce manque à gagner me fait défaut et j'enrage en cette fin août sachant que je rembourse encore ce bien, que les impôts fonciers vont arriver et que je viens de recevoir la CSG à payer sur des loyers que je ne perçois plus.....
je ne comprends pas ce monde injuste dans lequel la majorité silencieuse semble cautionner des pratiques douteuses préméditées par des escrocs habitués à ne pas participer à l'effort collectif !
0
A cause de une locataire mal honete je SUIS au Banque de France avec ma vie coupé. Ça cest la France.
0