Servitude de passage
romelia
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une parcelle sur laquelle se trouve une servitude de passage conventionnelle (je suis le fond servant). Cette servitude dessert 2 autres parcelles au-dessus de moi. Une voie communale va être créee entre ces deux parcelles coupant ainsi la servitude. Sommes-nous obligés de passer chez le notaire pour que cette servitude cesse ? L'un des fonds dominant est d'accord pour renoncer à l'utiliser et passer plutôt par la voie communale.
D'avance merci.
je suis propriétaire d'une parcelle sur laquelle se trouve une servitude de passage conventionnelle (je suis le fond servant). Cette servitude dessert 2 autres parcelles au-dessus de moi. Une voie communale va être créee entre ces deux parcelles coupant ainsi la servitude. Sommes-nous obligés de passer chez le notaire pour que cette servitude cesse ? L'un des fonds dominant est d'accord pour renoncer à l'utiliser et passer plutôt par la voie communale.
D'avance merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais de là à dire en faveur de qui, cela dépendra des arguments avancés par les parties.