Besoin d'aide svp! Perquisition douteuse!
Mary572
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COCO88 -
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Bonjour,
J'ai été convoqué à la gendarmerie car j'ai acheté un bien volé sans le savoir. Les faits datant de plus d'un an, je n'avais plus l'objet en ma possession mais les gendarmes ont décidés de faire une perquisition...
Les gendarmes se sont rendus chez me parents avec la présence de ma mère sur place puis chez une copine chez laquelle je reste passer la nuit assez fréquement. Ma copine vit seule et l'appartement est à son nom, or elle était en vacances au moment de la perquisition et comme j'étais en possession des clefs de l'appartement les gendarmes ont insistés pour perquisitionnés. Ma copine n'était pas sur place, n'a pas été prévenus et la perquisition s'est déroulés sans présence de témoin. Les autorités n'ont rien trouvés mais veulent me poursuivre pour recel apparement. Quels sont mes recours face à cette procédure douteuse? Je vous serais très reconnaissant si vous pouviez me donner de l'info quant à ces pratiques...
Quels sont les recours possibles? Et comment? Svp
J'ai été convoqué à la gendarmerie car j'ai acheté un bien volé sans le savoir. Les faits datant de plus d'un an, je n'avais plus l'objet en ma possession mais les gendarmes ont décidés de faire une perquisition...
Les gendarmes se sont rendus chez me parents avec la présence de ma mère sur place puis chez une copine chez laquelle je reste passer la nuit assez fréquement. Ma copine vit seule et l'appartement est à son nom, or elle était en vacances au moment de la perquisition et comme j'étais en possession des clefs de l'appartement les gendarmes ont insistés pour perquisitionnés. Ma copine n'était pas sur place, n'a pas été prévenus et la perquisition s'est déroulés sans présence de témoin. Les autorités n'ont rien trouvés mais veulent me poursuivre pour recel apparement. Quels sont mes recours face à cette procédure douteuse? Je vous serais très reconnaissant si vous pouviez me donner de l'info quant à ces pratiques...
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3 réponses
Ils ont le droit de perquisitionner même en l'absence de l'intéressé, du moment qu'ils ont une commission rogatoire.
On ne peut rien faire contre la loi, en France quand on achète un bien volé on est considéré comme receleur.
Le prix d'achat trop bas, le refus du vendeur de dire d'où provient le bien, le fait de payer en espèces... tout ça fait que la transaction est louche et si on accepte on sait à quoi on s'expose.
On ne peut rien faire contre la loi, en France quand on achète un bien volé on est considéré comme receleur.
Le prix d'achat trop bas, le refus du vendeur de dire d'où provient le bien, le fait de payer en espèces... tout ça fait que la transaction est louche et si on accepte on sait à quoi on s'expose.
Bonjour
Lors de votre garde à vue vous avez eu droit à un avocat . ???
Donc c'est pour celà que vous avez eu droit à un avocat dans la première heure de la G.A.V.
Donc demandez à votre avocat .
Il n'y a pas vices de forme pour annuler une procédure .
Vous étiez témoin,lors de la perquisition,vous avez signez la perquisition et vous y avez assisté . ??
Vous savez très bien que d'acheter un bien,en dehors d'un magasin ,c'est un objet tombé du camion .
----Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d'une croix .
Lors de votre garde à vue vous avez eu droit à un avocat . ???
Donc c'est pour celà que vous avez eu droit à un avocat dans la première heure de la G.A.V.
Donc demandez à votre avocat .
Il n'y a pas vices de forme pour annuler une procédure .
Vous étiez témoin,lors de la perquisition,vous avez signez la perquisition et vous y avez assisté . ??
Vous savez très bien que d'acheter un bien,en dehors d'un magasin ,c'est un objet tombé du camion .
----Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d'une croix .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a eu une perquisition effectivement mais sans commission rogatoire et sans la présence de la propriétaire d'un appartement où je n'habite.
Le bien a été vendu à un prix en adéquation avec le marché par une personne possédant plusieurs consoles... Difficile de se douter qu'il s'agissait d'une console volée par conséquent...
Ma question est de se savoir si cette perquisition illicite peu être considéré comme un vice de forme et ainsi cloturer le dossier en question