Remboursement caution

melomanne - 13 avril 2009 à 17:59
 melomanne - 14 avril 2009 à 15:46
Bonjour,
celà fait 2 mois et 1 semaine que j'ai déménagé,et mon bailleur ne m'a encore pas rembourser ma caution!
il devait m'envoyer une lettre recommandé avec un devis pour les "sois disant" travaux effectués,je n'ai jamais rien reçue!
quels sont les recours possible pour me faire rembourser la totalité,voire une partie seulement ;si les travaux ont bien éte fait; je n'ai aucun devis ni facture des frais qu'ils a eu
l'appartement a été reloué je pense dans le méme etat!
merci de vos réponses

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
13 avril 2009 à 18:09
Y avait il des travaux à prévoir suite à l'état des lieux de sortie ?
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oui des travaux étaient prévu,a savoir la porte d'entrée à changer suite a un dégat des eaux dont je ne suis responsable
le bailleur a un syndic effectivement
quelles sont vos conclusions?
par avance merci
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > melomanne
14 avril 2009 à 10:49
Si c'est un dégât des eaux vous êtes responsable (plus que le bailleur qui n'habite pas sur les lieux !) car il fallait, si j'ose dire, mouiller votre assureur.
Maintenant il n'est pas besoin pour le bailleur de faire effectuer les travaux mais il doit vous justifier l'éventuelle retenue par la production d'un devis.
Mettez le en demeure en vous rembourser le dépôt de garantie en lui rappelant que le délai maximal est de 2 mois.
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melomanne > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
14 avril 2009 à 15:46
le dégat des eaux n'est pas du à moi,mais d'un voisin
j'ai contacté le syndic de copropriété qui a fait un constat
lors de l'état des lieux de sortie (que je n'ai pas signé),mon assureur me soutiens que la fuite n'existait pas avant mon arrivée,que je n'était pas assurée,quand j'ai constaté les faits,j'ai "courus" m'assurer! quand au syndic..ils ont envoyés plusieurs courriers à mon ancien bailleur resté sans réponse
effectivement j'ai voulut "mouillé" mon assureur,qui n'a rien voulut savoir,je me suis mal débrouillée soit dit en passant!
quand à faire une mise en demeure,ok,bonne idée
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
13 avril 2009 à 18:19
Est-ce que le bailleur est en copropriété ?
Si ce n'est pas le cas, il faut lui envoyer une lettre recommandée AR en lui enjoignant de vous restituer le dépôt de garantie, faute de quoi vous saisirez le juge de proximité.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
14 avril 2009 à 11:29
Je confirme la réponse d'ibigaret en tous points.
Si votre assureur, pour une raison quelconque vous a refusé le remplacement de cette porte, le bailleur a le droit de la déduire de votre dépôt de garantie, sur production de facture ou de devis.
Il n'est pas obligé de faire les travaux.
Votre devoir en tant que locataire est de lui rendre les lieux dans l'état où ils vous ont été livrés.
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