PARTICIPATION AUX BENEFICES DES ENTREPRIES
PARTICIPATION
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choukayam Messages postés 4 Statut Membre -
choukayam Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Est-ce que la defaillance ou un bilan déficitaire d'une entreprise mettent en péril le droit à participation que l'on eput obtenir cette année pour 2008. En d'autres termes eest ce que je rsique de ne plus rien obtenir de mes droits lors de mon départ en retraite en 2010 ?
merci de votre réponse, chers amis informés, et cordialement
gerard
Est-ce que la defaillance ou un bilan déficitaire d'une entreprise mettent en péril le droit à participation que l'on eput obtenir cette année pour 2008. En d'autres termes eest ce que je rsique de ne plus rien obtenir de mes droits lors de mon départ en retraite en 2010 ?
merci de votre réponse, chers amis informés, et cordialement
gerard
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1 réponse
La participation est fonction du résultat. Si celui-ci est négatif, aucune participation ne sera calculée.
Si vous avez déjà eu des participations auparavant et qu'elles sont bloquées, vous les toucherez dès lors de votre départ à la retraite. Par contre, si l'exercice de votre société est déficitaire en 2008, il n'y aura pas de calcul de participation, et vous ne toucherez rien en 2009. Pour la participation que vous toucherez en 2010 (année de départ), il faudra attendre l'établissement des comptes de 2009.
Cordialement,
Si vous avez déjà eu des participations auparavant et qu'elles sont bloquées, vous les toucherez dès lors de votre départ à la retraite. Par contre, si l'exercice de votre société est déficitaire en 2008, il n'y aura pas de calcul de participation, et vous ne toucherez rien en 2009. Pour la participation que vous toucherez en 2010 (année de départ), il faudra attendre l'établissement des comptes de 2009.
Cordialement,
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