PARTICIPATION AUX BENEFICES DES ENTREPRIES

PARTICIPATION - 13 avril 2009 à 12:47
choukayam Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2009 - 13 avril 2009 à 19:19
Bonjour,
Est-ce que la defaillance ou un bilan déficitaire d'une entreprise mettent en péril le droit à participation que l'on eput obtenir cette année pour 2008. En d'autres termes eest ce que je rsique de ne plus rien obtenir de mes droits lors de mon départ en retraite en 2010 ?

merci de votre réponse, chers amis informés, et cordialement

gerard

1 réponse

choukayam Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2009
13 avril 2009 à 19:19
La participation est fonction du résultat. Si celui-ci est négatif, aucune participation ne sera calculée.

Si vous avez déjà eu des participations auparavant et qu'elles sont bloquées, vous les toucherez dès lors de votre départ à la retraite. Par contre, si l'exercice de votre société est déficitaire en 2008, il n'y aura pas de calcul de participation, et vous ne toucherez rien en 2009. Pour la participation que vous toucherez en 2010 (année de départ), il faudra attendre l'établissement des comptes de 2009.

Cordialement,
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