Impot 2009
biouz
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flocroisic
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13 avril 2009 à 23:41
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si c'est pour l'impot sur le revenu que vous vous posez la question, il faut que le taux marginal d'imposition soit < 5.5 %
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=G1BIT5LHT3FAFQFIEMQCFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=particuliers&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5598
faites le calcul et vérifier sur le calcul la ligne " taux moyen d'imposition" si inférieur à ce montant , c'est ok pour vous
ou 2eme solution : le revenu imposable divisé par le nombre de parts est inférieur à la dite tranche ( voir le montant à ne pas dépasser dans le 1er lien )
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=G1BIT5LHT3FAFQFIEMQCFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=particuliers&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5598
faites le calcul et vérifier sur le calcul la ligne " taux moyen d'imposition" si inférieur à ce montant , c'est ok pour vous
ou 2eme solution : le revenu imposable divisé par le nombre de parts est inférieur à la dite tranche ( voir le montant à ne pas dépasser dans le 1er lien )