DON MANUEL

Question

Bonjour,
Ns sommes 2 enfts m/mère est décédée en 2007. Ma mère  m a fait don de 15 000 euros il y a 18 ans  que j ai investi ds un appartement en partie, le reste achat de meubles. J ai vendu il y a qq années cet appart + les meubles. Mon frère revendique cette somme alors que je reste persuadée que ma mère lui a donné la même part que moi à un moment donné inverstie ds l achat de biens de consommation mais je ne peux le prouver. Est ce que je vais être redevable de la somme que pourrait me réclamer mon frère ?

Mon père étant toujours vivant, marié à l époque sous le régime de la commuauté. Si il atteste par courrier qu un don a bien été fait à chacun de ses enfants, cela aura t il un vlaur juridique si toutefois procédure il y aura.

Merci pr votre aide

erina · Answer

bonjour
je ne pense pas qu il puisse reclamer quoique ce soit c est du vivant de votre mere verifier ses compte de l epoque et vous verrez surement les sommes que vos parent ont sortie a l epoque si votre frere a eu la meme sommes mais votre frere ne peut rien vous reclamer demandez a un notaire pour etre plus sure

actif · Answer

Toute donation doit être déclarée d'une part et réintégrée d'autre part (sauf cas particulier) au moment du décès.
A partir du moment où les choses ne sont pas faites en règle, et surtout si les faits sont anciens, tout se complique. Que pourrez-vous prouver s'il y a mauvaise foi de votre frère ? D'ailleurs, peut-être n'a -t-il vraiment rien touché et est-il de bonne foi...
Un courrier de votre père serait mieux que rien en cas de procédure, mais cela ne constitue pas une preuve. Un tribunal n'y accordera pas forcément grande valeur.
Cordialement

DON MANUEL

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