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Refus de partage

neptune - 12 avril 2009 à 20:12
 jl - 13 avril 2009 à 11:53
Bonjour,

Suite au décès d'un de nos parents, il etait convenu de faire une donation partage entre les 3 enfants, or à la dernière minute un des enfants refuse quoi que ce soit du partage, il ne veut rien il veut que le partage ce fasse entre les 2 autres enfants.

Mais les deux autres enfants refuse cette decision, qui surement à été prise sur un coup de tête suite à divers problemes personnel et professionnel. Avons nous une solution pour faire tout de meme cette donation sans en laiser un, que sa part soit en "suspend"???

J attends votre aide MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
jl
13 avril 2009 à 11:53
Le choix est personnel. Chacun décide et une fois que l'on a opter, on ne peut pas revenir en arrière. On ne peut pas laisser en suspend la part d'un héritier qui a refuser la succession. Personne n'est lésé, c'est son choix. D'ailleurs, pour toute libéralité (donation ou legs) le bénéficiaire doit donner son accord.

Vous n'etes donc que deux héritiers.


Cordialement
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