Refus de partage
neptune
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jl -
jl -
Bonjour,
Suite au décès d'un de nos parents, il etait convenu de faire une donation partage entre les 3 enfants, or à la dernière minute un des enfants refuse quoi que ce soit du partage, il ne veut rien il veut que le partage ce fasse entre les 2 autres enfants.
Mais les deux autres enfants refuse cette decision, qui surement à été prise sur un coup de tête suite à divers problemes personnel et professionnel. Avons nous une solution pour faire tout de meme cette donation sans en laiser un, que sa part soit en "suspend"???
J attends votre aide MERCI
Suite au décès d'un de nos parents, il etait convenu de faire une donation partage entre les 3 enfants, or à la dernière minute un des enfants refuse quoi que ce soit du partage, il ne veut rien il veut que le partage ce fasse entre les 2 autres enfants.
Mais les deux autres enfants refuse cette decision, qui surement à été prise sur un coup de tête suite à divers problemes personnel et professionnel. Avons nous une solution pour faire tout de meme cette donation sans en laiser un, que sa part soit en "suspend"???
J attends votre aide MERCI
1 réponse
Le choix est personnel. Chacun décide et une fois que l'on a opter, on ne peut pas revenir en arrière. On ne peut pas laisser en suspend la part d'un héritier qui a refuser la succession. Personne n'est lésé, c'est son choix. D'ailleurs, pour toute libéralité (donation ou legs) le bénéficiaire doit donner son accord.
Vous n'etes donc que deux héritiers.
Cordialement
Vous n'etes donc que deux héritiers.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...