Contrat de mariage "SEPARATION DU BIEN "

clarafity - 12 avril 2009 à 18:35
clarafity Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 12 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2009 - 13 avril 2009 à 08:00
Bonjour,
Mon futur mari est divorcé avec une autre femme qu'il a eu 3 enfants et il a quit des biens immobiliers.
Moi et mon futur mari envisage de se marier avec séparation du bien parce qu'il veut garder pour ses enfants ses bien auparavant avant notre liaison lorsqu'il décédera. Nous avons déjà vécu ensemble depuis 5 ans . Pendant notre union il a acheté un appartement que nous vivons ensemble actuellement. L'appartement est à son nom. Il voudrait me donner cet appartement le jour où il décédera en exlu ce qu'il possédait avant notre lien.
1° Est ce qu'en faisant un contrat de mariage "SÉPARATION DU BIEN" si par malheurs s'il décédera avant moi est-ce que jouis l'usufruit de tous ses biens immobiliers avant notre liaison et, pendant notre liaison?
2) Est ce que la donation de l'appartement doit obliger à rédiger avant notre mariage parce qu'il voudrait établir un contrat de mariage "Séparation du bien
2° Est ce que la donation de l'appartement soit stipulé dans l'acte de mariage?
Je ne suis pas contre du contrat de mariage avec séparation du bien mais je tiens avoir l'appartement pour moi sans que ces enfants auront droit m^me si c'est moi qui décédera avant lui.
Ce que je trouve incorrecte, il ne voulait pas faire la donation de cet appartement avant le mariage mais après pour cause qu’il craignait que je renonce le mariage si au cas ou il fera la donation avant. C’est un peu frustrant mais il m’a dit qu’il a déjà eu une expérience malheureuse auparavant alors il se méfie.
Je suis dans le désarroi de cette méfiance et pourtant on s’aime énormément.
J’attends vos réponses

6 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289
12 avril 2009 à 22:10
Bonjour,
Si aucune confiance : il faut éviter de se marier car cela évitera les frais du divorce ...
La conjointe a nécessairement l'usufruit de l'appartement ou elle vivait avec le mari.
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clarafity Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 12 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2009
13 avril 2009 à 07:04
Bonjour
Si j'ai bien compris votre réponse, avec la séparation du bien, je ne jouis pas l'usufruit de tous ses bien auparavant y compris l'usufruit de l'appartement qu'il a acheté dans notre liaison?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
13 avril 2009 à 07:18
bonjour
ca me semble plus complexe que cela

si il y a separation des biens et aucune donation au dernier des vivants, dans votre cas, il me semble donc que les enfants reclameront leur part , donc, obligeront la vente des biens de leur pere , pour percevoir leur heritage

les biens en separations comprennent aussi l'appartement que votre mari voudrait vous laisser
vous en aurez """peut etre '''' la jouissance, mais en revanche, vous en aurez surement l'obligation de leur payer la part du papa, si rien n'est stipulé

deja, pour un couple mariée , qui a acquis le bien ensemble, si l'un decede, les enfants peuvent exiger la part du pere ou de la mere ???

donc, votre histoire ne me semble pas claire et il faut donc se mefier et voir un notaire
cordialement
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clarafity Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 12 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2009
13 avril 2009 à 07:38
C'est vrai que mon histoire est très complexe. On est déjà allé voir un notaire et le notaire a bien souligné que Je jouis l'usufruit de tous ses biens même on fera un contrat de mariage "séparation du bien". Mais je doute la réaction de ses enfants si un jour il sera décédé avant moi ILS VONT RÉCLAMER de suite leur heritage et que je risque de me retrouver à la rue c'est une dès raison que mon futur mari VOUDRA me laisser l'appartement MAIS il ne voulait pas faire la donation avant le mariage mais après le mariage. QUOI FAIRE?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
13 avril 2009 à 07:50
bonjour

si il vous fait une donation apres le mariage avec separation des biens, je vous conseille de bien vous informer

mais j'ai envie tout de meme de reagir comme Droppy75 sur l'aspect de la confiance ...

ca pose question tout de meme non ?

on dirait que vous et votre futur mari n'etes pas en relation de confiance et que si ce sentiment existe avant le mariage, c'est qu'il y a deja un probleme entre vous a la base

cette situation n'etant pas logique , demarrant sur des bases de suspicions, je vous conseille vraiment de mettre tout a plat avant le mariage et de clarifier cela

il veut proteger les biens de ses enfants ? il a raison mais cela sera le cas automatiquement, lors de son deces , sauf si donnation au dernier des vivants , ou ils doivent attendre votre propre deces pour les acquerir , bien que vous n'etes pas leur mere (c'est encore une question a verifier ca )
le mieux est d'allez voir un notaire neutre, inconnu de vous deux et lui exposer cette situation, vous verrez ces reponses

cordialement
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clarafity Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 12 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2009
13 avril 2009 à 08:00
Merci de vos conseils , dès demain je vais aller voir un notaire pour que je sache ce qu'il faut faire.
Merci de vos aides
Cordialement
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