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lundi 1 septembre 2008
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13 octobre 2016
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12 avril 2009 à 11:19
12 avril 2009 à 11:19
Bonjour ,
Il vous faut refaire un courrier (LR/AR) de mise en demeure (d'intervenir) a l'artisan en y joignant une photocopie des reserves emises par la amirie.
Prevenez l'artisan qu'a defaut d'intervention dans un delai de 15 jours, vous demanderez l'intervention du tribunal pour l'y contraindre avec une astreinte journalière.
Concernant votre assurance, n'avez vous pas une protection juridique incluse dans votre contrat ? faites la intervenir et envoyez lui une copie de la lettre pour l'artisan.
Il vous faut refaire un courrier (LR/AR) de mise en demeure (d'intervenir) a l'artisan en y joignant une photocopie des reserves emises par la amirie.
Prevenez l'artisan qu'a defaut d'intervention dans un delai de 15 jours, vous demanderez l'intervention du tribunal pour l'y contraindre avec une astreinte journalière.
Concernant votre assurance, n'avez vous pas une protection juridique incluse dans votre contrat ? faites la intervenir et envoyez lui une copie de la lettre pour l'artisan.