Mauvaise installation de fosse septique
Geneviève
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Geneviève -
Geneviève -
Bonjour,
J'ai payé l'installation de ma fosse septique mais la mairie a délivré un certificat avec réserve. donc j'ai essayé de faire revenir l"artisan" qui l'a installée pour refaire les travaux en lui envoyant une lettre RAR. Il ne m'a pas répondu. J'ai contacté ma compagnie d'assurance qui ne peut m'aider. Qu'est-ce que je peux faire pour que cette entreprise, qui a accepté mon argent, revienne refaire ses travaux? Je me sens coincé - je n'ai pas les moyens de charger un avocat.
Est-ce que vous savez ce que je peux faire?
Je vous remercie de vos conseils.
J'ai payé l'installation de ma fosse septique mais la mairie a délivré un certificat avec réserve. donc j'ai essayé de faire revenir l"artisan" qui l'a installée pour refaire les travaux en lui envoyant une lettre RAR. Il ne m'a pas répondu. J'ai contacté ma compagnie d'assurance qui ne peut m'aider. Qu'est-ce que je peux faire pour que cette entreprise, qui a accepté mon argent, revienne refaire ses travaux? Je me sens coincé - je n'ai pas les moyens de charger un avocat.
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2 réponses
Bonjour ,
Il vous faut refaire un courrier (LR/AR) de mise en demeure (d'intervenir) a l'artisan en y joignant une photocopie des reserves emises par la amirie.
Prevenez l'artisan qu'a defaut d'intervention dans un delai de 15 jours, vous demanderez l'intervention du tribunal pour l'y contraindre avec une astreinte journalière.
Concernant votre assurance, n'avez vous pas une protection juridique incluse dans votre contrat ? faites la intervenir et envoyez lui une copie de la lettre pour l'artisan.
Il vous faut refaire un courrier (LR/AR) de mise en demeure (d'intervenir) a l'artisan en y joignant une photocopie des reserves emises par la amirie.
Prevenez l'artisan qu'a defaut d'intervention dans un delai de 15 jours, vous demanderez l'intervention du tribunal pour l'y contraindre avec une astreinte journalière.
Concernant votre assurance, n'avez vous pas une protection juridique incluse dans votre contrat ? faites la intervenir et envoyez lui une copie de la lettre pour l'artisan.
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