Procédure au prud'homme

nourdel22 Messages postés 4 Statut Membre -  
 dossier_cph -
Bonjour,je demande de l'aide pour les démarches a suivre pour entreprendre une procédure au prud'homme a l'encontre de mon employeur branche caoutchouc qui ma licencié malgré la convention intérieur de l'entreprise qui protège les travailleurs handicapé et sans aucune proposition de poste après un accident du travail et déclaration d'inaptitude a mon ancien poste par le médecin du travail.merci

4 réponses

  1. sabrina
     
    NOUR
    PIÈCES JOINTE AU DOSSIER
    1-rappel des faits.
    2-arrêt de 1 mois du médecin traitant pour etat de choc psychologique avec lettre de contestation de l'avertissement
    3-lettre du médecin du travail
    4-suivi accident du travail.lettre inspection du travail 4-1. lettre inspection du travail et direction4-2.
    5- reconnaissance cotorep
    6- lettres direction
    7-contestation de mise a pied 3 jours.
    récit de la journée 7-1
    qualité et conformité des pièces b........
    8- témoignage
    9-arrêt maladie prescrit par les médecins
    10- arrêt maladie ( état dépressif)
    11- lettre de licenciement
    12-récapitulatif des arrêts maladie (sécurité social)
    2006. 2007. 2008.
    13-fiche d'aptitude
    14-justificatif des frais

    ARTICLE 700 DU NCPC.
    étant donné qu'il serait anormal que madame ........ait à supporter les frais irréductibles issus des irrégularités de son employeur,en conséquence,nous demandons à votre conseil de lui accorder la somme de 600 e, en application de l'article 700 du ncpc pour couvrir les frais de déplacement,de dossier,de correspondance,de secrétariat etc...

    INTÉRÊTS LÉGAUX DE DROIT.
    nous réclamons le paiements des intérêts légaux de droit à la demande de la notification du jugement.

    CONCLUSIONS.
    en conséquence des faits exposes,nous demandons à votre conseil à verser à madame b
    -18300e indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
    -600e pour l'article 700 du NCPC.
    -intérêts légaux de droit.
    de condamner la SAS .......EN TOUS LES DÉPENS.

    VOILA
    DONC ATTENTION DU TOI ENVOYER UN DOUBLE DE TON DOSSIER A TON EMPLOYEUR SES AVEC CELA QU 'IL VA CE DÉFENDRE
    PREND TON TEMPS ET MONTE LE SUPER BIEN CAR SES DES MALIN ET DES MENTEURS
    MOI J AI ÉTÉ LICENCIE LE 05 03 08 ET LE JUGEMENT LE 02 12 08
    TRÈS RAPIDE
    MOI S ÉTAIT EN MÉTALLURGIE
    BISE
    1
  2. sabrina
     
    bonjour nour
    je te conseil de bien garder tout tes papier enfin les doubles
    as tu écrit a l inspection du travaille
    moi je me suis fait défendre part mon délégué cgt je suis cotorep
    j'ai gagné 12000,00e sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais sur ses argent, POLE EMPLOI ma prie 1650,00e car je dépassait un plafond de mes dommages et intérêts donc bien de mes 12000,00e gagné
    donc si tu vas au prud'homme je te conseil de ne RIEN DIRE au assedic car sinon il t'oblige a signé une subrogation et de la si tu douches + que le plafond il te coupe ton chômage pour récupérer l'argent.
    je n' ai prie un avocat ses chère
    cgt enfin tu négocie 3 a 4 % de ton gain pas 10%
    bon courage
    garde bien tout tes double MEDECINE DU TRAVAIL ET TON ACCIDENT
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  3. nourdel22 Messages postés 4 Statut Membre
     
    bonsoir sabrina, je te remercie d'avoir prie le temps de me répondre . je suis reconnue travailleur handicapé je voulais savoir combien de temps prend la procédure au prud'homme .l'entreprise ou j'ai travaillé est plus de 600 salarié et la cgt majoritaire dans l'entreprise était au courant de mon licenciement mais n'a rien fait, donc j'ai décidé de me battre tous seul,c'est pour cela j'essaye d'avoir le maximum de renseignement avant d'entamer la procédure.merci
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  4. nourdel22 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Re j'ai eu un accident du travail le 04/07/2006 en arrêt jusqu'au 31/12/2008 d'où consolidation avec séquelles après deux visites médicales le médecin du travail m'a déclare inapte a mon poste de travail un après j'ai reçu la lettre d'entretien préalable sans aucune proposition de poste et malgré la convention intérieur de l'entreprise qui protège les travailleur handicapé j'étais licencié (branche chimie ).merci
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