8 réponses
Attention à ne pas raconter n'importe quoi.
"Les vigiles ont le droit de demander l'ouverture du sac ,simplement regarder, ne pas fouiller" > Absolument pas.
Les vigiles, videurs, agents de sécurité ou n'importe quels autres employés n'ont strictement aucun droit de plus que ceux de simples citoyens, sauf sur réquisition par l'autorité préfectorale ou judiciaire (par exemple dans les stades les soirs de match).
Dans un magasin, ils n'ont pas le droit de vous demander de laisser votre sac (refusez systématiquement!), ils n'ont pas le droit de vous le fermer, ils n'ont pas le droit non plus de vous demander de l'ouvrir pour en voir le contenu.
En bref ils n'ont strictement aucun droit. Et bien évidemment si vous refusez ces pratiques, l'accès au magasin ne peut pas vous être refusé (assimilable à un refus de vente réprimé par le L122-1 du code de la consommation).
Ensuite, la loi oblige chaque citoyen (les vigiles comme n'importe qui d'autres) qui constate une infraction à prévenir les forces de l'ordre et s'opposer à la réalisation de l'infraction, dans la mesure de ses moyens et en garantissant l'intégrité de chacun. Cela inclut notamment le fait de garder sur place un contrevenant, en attendant la police ou la gendarmerie.
Mais attention, en cas de retenue d'un individu sans raison légitime, la loi est très sévère. La liberté de circulation prime sur le reste. Il faut donc sans hésiter porter plainte, en se constituant partie civile, contre la personne en question et contre le magasin en tant que personne morale.
Cela peut paraître excessif, mais la justice donne presque toujours raison au plaignant compte tenu du fait que trop souvent les personnels affectés à la sécurité agissent en se moquant complètement de la loi.
"Les vigiles ont le droit de demander l'ouverture du sac ,simplement regarder, ne pas fouiller" > Absolument pas.
Les vigiles, videurs, agents de sécurité ou n'importe quels autres employés n'ont strictement aucun droit de plus que ceux de simples citoyens, sauf sur réquisition par l'autorité préfectorale ou judiciaire (par exemple dans les stades les soirs de match).
Dans un magasin, ils n'ont pas le droit de vous demander de laisser votre sac (refusez systématiquement!), ils n'ont pas le droit de vous le fermer, ils n'ont pas le droit non plus de vous demander de l'ouvrir pour en voir le contenu.
En bref ils n'ont strictement aucun droit. Et bien évidemment si vous refusez ces pratiques, l'accès au magasin ne peut pas vous être refusé (assimilable à un refus de vente réprimé par le L122-1 du code de la consommation).
Ensuite, la loi oblige chaque citoyen (les vigiles comme n'importe qui d'autres) qui constate une infraction à prévenir les forces de l'ordre et s'opposer à la réalisation de l'infraction, dans la mesure de ses moyens et en garantissant l'intégrité de chacun. Cela inclut notamment le fait de garder sur place un contrevenant, en attendant la police ou la gendarmerie.
Mais attention, en cas de retenue d'un individu sans raison légitime, la loi est très sévère. La liberté de circulation prime sur le reste. Il faut donc sans hésiter porter plainte, en se constituant partie civile, contre la personne en question et contre le magasin en tant que personne morale.
Cela peut paraître excessif, mais la justice donne presque toujours raison au plaignant compte tenu du fait que trop souvent les personnels affectés à la sécurité agissent en se moquant complètement de la loi.
27 juil. 2009 à 14:36
1 févr. 2010 à 13:46
Néanmoins en suivant votre logique et la loi.....il n'est pas du tout surprenant de constater que le vol se banalise et que ce phénomène explose actuellement.
Les valeurs se raréfient et les voleurs se marrent !
C'est la rançon de l'hyper protection du citoyen lambda a qui nous donnons tous les droits.-...mais qui oublie très souvent ses devoirs !
A bon entendeur bien du plaisir aux futures générations !