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1 réponse
Bonsoir,
La faculté de réméré est parfaitement décrite dans le code civil, et les romans de Balzac, il s'agit d'une vieille technique utilisée par les usuriers, pour détourner la législation sur les taux usuraires des prêts;
Une personne possède un terrain plein placé, au lieu d'emprunter et d'hypothèquer en garantie son bien foncier, il le vend directement au prêteur, avec la possiblité de racheter dans le délai maxi de 5 ans, voulu par le code civil, j'ai bien vu, des délais de 6 mois, naturellement le prix est bas, par rapport à sa valeur réelle..... l'acquéreur-prêteur, arguera de la possibilité de rachat, dans le délai de 5 ans ou 6 mois, bien évidemment, il est rare de trouver de la somme dans un délai si court, relevons que l'action en rescision n'est pas recevable dans ce genre de contrat,
Il s'agit d'une vieille pratique utilisée aussi pour des actions - parts sociales de société.
La lecture de certaines affaires judiciaires est édifiante et la passivité des tribunaux devant ce genre de montage est consternante.....
Bon courage,
La faculté de réméré est parfaitement décrite dans le code civil, et les romans de Balzac, il s'agit d'une vieille technique utilisée par les usuriers, pour détourner la législation sur les taux usuraires des prêts;
Une personne possède un terrain plein placé, au lieu d'emprunter et d'hypothèquer en garantie son bien foncier, il le vend directement au prêteur, avec la possiblité de racheter dans le délai maxi de 5 ans, voulu par le code civil, j'ai bien vu, des délais de 6 mois, naturellement le prix est bas, par rapport à sa valeur réelle..... l'acquéreur-prêteur, arguera de la possibilité de rachat, dans le délai de 5 ans ou 6 mois, bien évidemment, il est rare de trouver de la somme dans un délai si court, relevons que l'action en rescision n'est pas recevable dans ce genre de contrat,
Il s'agit d'une vieille pratique utilisée aussi pour des actions - parts sociales de société.
La lecture de certaines affaires judiciaires est édifiante et la passivité des tribunaux devant ce genre de montage est consternante.....
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...