Comment récupéré à un acompte
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11 avril 2009 à 18:56
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 11 avril 2009 à 19:01
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 11 avril 2009 à 19:01
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Marie S
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11 avril 2009 à 19:01
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Il n'y a aucune possibilité de récupérer cet acompte, c'est en effet écrit dans le contrat.
Sauf si la salle a été louée ce même jour, et que vous pouvez le prouvez, vous pouvez plaider l'enrichissement sans cause du loueur de la salle.
Sauf si la salle a été louée ce même jour, et que vous pouvez le prouvez, vous pouvez plaider l'enrichissement sans cause du loueur de la salle.