Comment récupéré à un acompte
2M
-
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai déposé un acompte de 1050 euro en chéque daté du 24/03/2009 auprès d'un prestataire pour une location de salle pour un mariage car j'ai prévu le mariage pour le mois de septembre 2009.
Le 11/04/2009, voulant annuler car j'ai trouvé une meilleure offre , j'ai appelé le prestataire pour récupérer cette acompte, il me dit que c'est impossible et que le chèque est propriétaire de la salle à l'ordre que j'ai mis, aussi il me dit de relire le contrat de location que j'ai signé le 24/03/2009 car c'est écrit dedans ! Nulle part, il est mentionné que je ne pouvais pas récupérer mon acompte. Voici l'article dans le contrat que j'ai reçu:
"ANNULATION
par le locataire
en tout état de cause, les sommes versées par le client restent acquises à la salle. l'annulation faite au plus tard un mois avant la manifestation entraine une indemnité de 75% du montant de la location, une annulation faite moins d'un mois avant la location entraine une indemnité de 100% du montant de la location. "
ma question est de savoir si je peux récupérer mon acompte ou quels sont mes recours? Merci d'avance pour votre aide. 2M
j'ai déposé un acompte de 1050 euro en chéque daté du 24/03/2009 auprès d'un prestataire pour une location de salle pour un mariage car j'ai prévu le mariage pour le mois de septembre 2009.
Le 11/04/2009, voulant annuler car j'ai trouvé une meilleure offre , j'ai appelé le prestataire pour récupérer cette acompte, il me dit que c'est impossible et que le chèque est propriétaire de la salle à l'ordre que j'ai mis, aussi il me dit de relire le contrat de location que j'ai signé le 24/03/2009 car c'est écrit dedans ! Nulle part, il est mentionné que je ne pouvais pas récupérer mon acompte. Voici l'article dans le contrat que j'ai reçu:
"ANNULATION
par le locataire
en tout état de cause, les sommes versées par le client restent acquises à la salle. l'annulation faite au plus tard un mois avant la manifestation entraine une indemnité de 75% du montant de la location, une annulation faite moins d'un mois avant la location entraine une indemnité de 100% du montant de la location. "
ma question est de savoir si je peux récupérer mon acompte ou quels sont mes recours? Merci d'avance pour votre aide. 2M
A voir également:
- Comment récupéré à un acompte
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Refus de rembourser un acompte - Guide
- Acompte randstad ✓ - Forum Livret A
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Délai de versement d'un acompte - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...