Comment récupéré à un acompte

2M - 11 avril 2009 à 18:56
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 11 avril 2009 à 19:01
Bonjour,
j'ai déposé un acompte de 1050 euro en chéque daté du 24/03/2009 auprès d'un prestataire pour une location de salle pour un mariage car j'ai prévu le mariage pour le mois de septembre 2009.
Le 11/04/2009, voulant annuler car j'ai trouvé une meilleure offre , j'ai appelé le prestataire pour récupérer cette acompte, il me dit que c'est impossible et que le chèque est propriétaire de la salle à l'ordre que j'ai mis, aussi il me dit de relire le contrat de location que j'ai signé le 24/03/2009 car c'est écrit dedans ! Nulle part, il est mentionné que je ne pouvais pas récupérer mon acompte. Voici l'article dans le contrat que j'ai reçu:

"ANNULATION
par le locataire
en tout état de cause, les sommes versées par le client restent acquises à la salle. l'annulation faite au plus tard un mois avant la manifestation entraine une indemnité de 75% du montant de la location, une annulation faite moins d'un mois avant la location entraine une indemnité de 100% du montant de la location. "

ma question est de savoir si je peux récupérer mon acompte ou quels sont mes recours? Merci d'avance pour votre aide. 2M

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
11 avril 2009 à 19:01
Il n'y a aucune possibilité de récupérer cet acompte, c'est en effet écrit dans le contrat.

Sauf si la salle a été louée ce même jour, et que vous pouvez le prouvez, vous pouvez plaider l'enrichissement sans cause du loueur de la salle.
0