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3 réponses
elmerendero
Messages postés
447
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vendredi 28 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2010
67
11 avril 2009 à 14:38
11 avril 2009 à 14:38
Si vous observez toute les lois prévue à cet effet, payez toute taxe afférente, en quoi devrait-il y avoir "déguisement"? On ne peut pas vous reprocher d'essayer de minimiser vos impôts, si pour le faire vous utilisez des chemins légaux.
Cordialement.
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
je vous donne plus d'explication.
mes parents ne sont pas encore en retraite et sont egalement en bonne santé. Nous possédons deja plusieurs appartements et maisons sous la SCI et seul ce bien (qui n'est pas le lieu d'habitation de mes parents, ceux ci sont proprietaires en biens propres d'une maison) fait parti des biens immobiliers de mes parents.
sachant que je gere tout (SCI + maison) je souhaiterais inclure cette maison dans la SCI. (Ce qui est vrai ferait de la tresorerie a mes parents).
qu'en pensez vous ?
en vous remerciant par avance
je vous donne plus d'explication.
mes parents ne sont pas encore en retraite et sont egalement en bonne santé. Nous possédons deja plusieurs appartements et maisons sous la SCI et seul ce bien (qui n'est pas le lieu d'habitation de mes parents, ceux ci sont proprietaires en biens propres d'une maison) fait parti des biens immobiliers de mes parents.
sachant que je gere tout (SCI + maison) je souhaiterais inclure cette maison dans la SCI. (Ce qui est vrai ferait de la tresorerie a mes parents).
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mes parents ne sont pas encore en retraite et sont egalement en bonne santé. Nous possédons deja plusieurs appartements et maisons sous la SCI et seul ce bien (qui n'est pas le lieu d'habitation de mes parents, ceux ci sont proprietaires en biens propres d'une maison) fait parti des biens immobiliers de mes parents.
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mes parents ne sont pas encore en retraite et sont egalement en bonne santé. Nous possédons deja plusieurs appartements et maisons sous la SCI et seul ce bien (qui n'est pas le lieu d'habitation de mes parents, ceux ci sont proprietaires en biens propres d'une maison) fait parti des biens immobiliers de mes parents.
sachant que je gere tout (SCI + maison) je souhaiterais inclure cette maison dans la SCI. (Ce qui est vrai ferait de la tresorerie a mes parents).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2009 à 09:04
Attention au L 64 qui peut requalifier cette opération en expliquant que l'objet est uniquement d'éluder l'impôt... (déduction des interêts).
Essayez de trouver un objectif civil derrière cette opération.
Faîtes une demande écrite en AR avant pour vous protéger.
Sébastien BRODU
Conseiller en Gestion de Patrimoine.