Achat sous SCI de biens Propres
Alex54
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alex34 -
alex34 -
Bonjour,
j'ai en bien propre une petite maison de campagne pour laquelle mon emprunt se termine fin 2009. Je voudrais si il est possible que ma SCI dont je suis actionnaire à 50% rachete cette maison. Ma question est surtout lié aux Impots. est il possible de passer un bien de type personnelle vers une sci familale sans que les impots nous tombent dessus en pensant forcemet à un transfert de bien deguise. il est bien entendu qu'un emprunt sera pris en compte pour le rachat de la maison.
Merci par avance
j'ai en bien propre une petite maison de campagne pour laquelle mon emprunt se termine fin 2009. Je voudrais si il est possible que ma SCI dont je suis actionnaire à 50% rachete cette maison. Ma question est surtout lié aux Impots. est il possible de passer un bien de type personnelle vers une sci familale sans que les impots nous tombent dessus en pensant forcemet à un transfert de bien deguise. il est bien entendu qu'un emprunt sera pris en compte pour le rachat de la maison.
Merci par avance
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3 réponses
Si vous observez toute les lois prévue à cet effet, payez toute taxe afférente, en quoi devrait-il y avoir "déguisement"? On ne peut pas vous reprocher d'essayer de minimiser vos impôts, si pour le faire vous utilisez des chemins légaux.
Cordialement.
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
je vous donne plus d'explication.
mes parents ne sont pas encore en retraite et sont egalement en bonne santé. Nous possédons deja plusieurs appartements et maisons sous la SCI et seul ce bien (qui n'est pas le lieu d'habitation de mes parents, ceux ci sont proprietaires en biens propres d'une maison) fait parti des biens immobiliers de mes parents.
sachant que je gere tout (SCI + maison) je souhaiterais inclure cette maison dans la SCI. (Ce qui est vrai ferait de la tresorerie a mes parents).
qu'en pensez vous ?
en vous remerciant par avance
je vous donne plus d'explication.
mes parents ne sont pas encore en retraite et sont egalement en bonne santé. Nous possédons deja plusieurs appartements et maisons sous la SCI et seul ce bien (qui n'est pas le lieu d'habitation de mes parents, ceux ci sont proprietaires en biens propres d'une maison) fait parti des biens immobiliers de mes parents.
sachant que je gere tout (SCI + maison) je souhaiterais inclure cette maison dans la SCI. (Ce qui est vrai ferait de la tresorerie a mes parents).
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mes parents ne sont pas encore en retraite et sont egalement en bonne santé. Nous possédons deja plusieurs appartements et maisons sous la SCI et seul ce bien (qui n'est pas le lieu d'habitation de mes parents, ceux ci sont proprietaires en biens propres d'une maison) fait parti des biens immobiliers de mes parents.
sachant que je gere tout (SCI + maison) je souhaiterais inclure cette maison dans la SCI. (Ce qui est vrai ferait de la tresorerie a mes parents).
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mes parents ne sont pas encore en retraite et sont egalement en bonne santé. Nous possédons deja plusieurs appartements et maisons sous la SCI et seul ce bien (qui n'est pas le lieu d'habitation de mes parents, ceux ci sont proprietaires en biens propres d'une maison) fait parti des biens immobiliers de mes parents.
sachant que je gere tout (SCI + maison) je souhaiterais inclure cette maison dans la SCI. (Ce qui est vrai ferait de la tresorerie a mes parents).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Attention au L 64 qui peut requalifier cette opération en expliquant que l'objet est uniquement d'éluder l'impôt... (déduction des interêts).
Essayez de trouver un objectif civil derrière cette opération.
Faîtes une demande écrite en AR avant pour vous protéger.
Sébastien BRODU
Conseiller en Gestion de Patrimoine.