Délégué du personnel

JUKIM - 10 avril 2009 à 20:35
 jukim - 29 avril 2009 à 20:42
Bonjour,

Je suis dans une PME de 49 salariés, cette société exite depuis 40 ans et jamais il n y a eu de délégué du personnel. J ai fait une demande par courier avec AR a mon directeur lui demandant des éléctions du délégué du personnel. Car il aurait due avoir une élection le 1 février 2009 mais il n y a jamais rien eu !! Depuis, que j ai effectuer ma demande mon sous directeur fait des enquetes auprés de mes collègues de qui va ce presenter ? quel son mes intentions? et qui ne faut pas voter pour moi .....(Car il a su que j étais la seule a me presenter)
As t' il le droit de faire ca ? J' ai su également qu 'il chercherait par tous les moyens a me licencié je sais qu'il ne peut pas mais peut il me muter ? Aussi non que peut il m ariver de pire ?

Merci de m aider je suis angoisé
!!

1 réponse

Bonjour "jukim"

Bien sûr que les pressions sur les salariés pour leur vote de DP ne sont pas légales. Si certains de tes collègues veulent bien rédiger des attestations, cela pourrait toujours servir.
Tu peux aussi saisir l'inspecteur du travail.
Je te rassure quand même: en tant que salarié ayant demandé l'organisation d'élections, je suppose avec l'appui d'une organisation syndicale (sinon, il faut l'obtenir au plus tôt, car c'est une condition nécessaire à cette protection) tu bénéficies de la même protection pendant six mois que les élus du personnel. Cette protection s'étend ensuite de nouveau à 6 mois à partir de ta candidature. Elle interdit non seulement le licenciement mais aussi toute modification de tes conditions de travail et donc à fortiori une mutation non azcceptée par toi, sans l'accord de l'inspection du travail. Cass soc 5 mars 2008, n°07-11123.
Bon courage et bonne chance

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Bonjour, Cornil

Je vous remercie beaucoup de votre réponse. Sa va beaucoup m'aider, je vais pouvoir allez plus de l avant avec moin de crainte. J ai également une derniere question : Mon directeur peut il me mettre délégué du personnel sans étiquette ? Qui peut en faire la demande ?
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Cornil > jukim
29 avril 2009 à 17:32
Bonsoir "jukim"
Je découvre ton message à l'occasion de mon retour de voyage ce mation (depuis le 1904).
Ce n'est pas à ton directeur de décider si tu es délégué du personnel "sans étiquette" ou non, cela dépend de toi et de la formulation de ta candidature.
Même si ta demande d'organisation d'elections a été appuyée par une organisation syndicale (je réinsiste sur ce point, car sinon pas de protection), rien ne t'interdit de te présenter sans étiquette ( mais alios, ce serait uniquement au 2ème tour) voire même sous une autre étiquette syndicale que celle qui t'a appuyée ( ce srait quand même bizarre cependant!)
Bon courage et bonne chance.
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jukim > Cornil
29 avril 2009 à 20:42
Bonjour, cornil,

Je vous remercie pour votre aide. Depuis notre dernier dialogue la procédure a étais lancé. J ai eu un entretien avec mon directeur qui ma exprimé sont mécontentement !!!! je lui ai fait comprendre que c étais mon droit. Bref, aujourd hui je me sens vraiment plus sur de moi et ceux grace a vous également. Merci
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