Compromis de vente en VEFA
Bilby
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Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente en VEFA le 3 décembre 2008 sans jamais verser de dépôt de garantie.
Le commercial nous a dit que nous pouvions nous rétracter auprès de son agence au lieu du promoteur, ce que nous avons fait par lettre recommandée (sans accusé réception) le 23 décembre (nous avions reçu du promoteur par AR le compromis de vente le 16 décembre) en respectant ainsi le délais de 7 jours.
Aujourd'hui, le 9 avril 2009, le promoteur nous relance en nous indiquant qu'il nous accorde un délais supplémentaire jusqu'au 30 avril 2009 pour signer la vente chez le notaire.
Pour information, les compromis de vente ont été faits et signés le 3 décembre 2008 en deux exemplaires, mais la rubrique de rétractation de l'un d'entre a été remplie le même jour (soit le 3 décembre). C'est l'autre exemplaire qui nous a été retourné, celui comportant la rétractation ayant été conservé par le promoteur.
Bien qu'aucun dépôt de garanti n'ait été versé, je crains que le promoteur soit légalement en droit de nous le réclamer. La VEFA est-elle toutefois valable sachant que nous nous sommes rétractés auprès de l'agence immobilère (sur conseil du commercial) et non auprès du promoteur, et que l'un des compromis de vente a été "annulé" le jour même ?
Merci par avance de votre réponse rapide pour nous informés de nos droits et de nos éventuels recours.
Nous avons signé un compromis de vente en VEFA le 3 décembre 2008 sans jamais verser de dépôt de garantie.
Le commercial nous a dit que nous pouvions nous rétracter auprès de son agence au lieu du promoteur, ce que nous avons fait par lettre recommandée (sans accusé réception) le 23 décembre (nous avions reçu du promoteur par AR le compromis de vente le 16 décembre) en respectant ainsi le délais de 7 jours.
Aujourd'hui, le 9 avril 2009, le promoteur nous relance en nous indiquant qu'il nous accorde un délais supplémentaire jusqu'au 30 avril 2009 pour signer la vente chez le notaire.
Pour information, les compromis de vente ont été faits et signés le 3 décembre 2008 en deux exemplaires, mais la rubrique de rétractation de l'un d'entre a été remplie le même jour (soit le 3 décembre). C'est l'autre exemplaire qui nous a été retourné, celui comportant la rétractation ayant été conservé par le promoteur.
Bien qu'aucun dépôt de garanti n'ait été versé, je crains que le promoteur soit légalement en droit de nous le réclamer. La VEFA est-elle toutefois valable sachant que nous nous sommes rétractés auprès de l'agence immobilère (sur conseil du commercial) et non auprès du promoteur, et que l'un des compromis de vente a été "annulé" le jour même ?
Merci par avance de votre réponse rapide pour nous informés de nos droits et de nos éventuels recours.
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J'ai contacté le promoteur et il semblerait qu'il n'y ait effectivement pas de problème.