Au Secours je suis perdu
toufo
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toufo Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
toufo Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, à tous
Qui peut m'aider SVP ?????????
Au secours je suis perdu dans mes démarches.
Je viens de sortir de chez mon notaire ou je viens de signer un compromis de vente avec de tierces personnes.
Je pensais etre exonéré du crédit de la TVA relatif à la vente de mon bien;;;mais j'ai un BIG doute suite à mon entretien avec mon notaire !!!!!
Qu'est-ce qui fait foi :
1) Le procés verbal de réception qui date du 31 juillet 04 donc exonéré le 31 juillet 09 soit 5 ans de résidence principale;
OU
2) la déclaration H2 fait aux impôts locaux en date du 18 janvier 05 donc qui cours jusqu'au 18 janvier 2010 ??????
de l'aide , de l'aide vite, vite SVP
Toufo dans tout ses états il ya quand même une somme ENORME en jeu !!!!!
Qui peut m'aider SVP ?????????
Au secours je suis perdu dans mes démarches.
Je viens de sortir de chez mon notaire ou je viens de signer un compromis de vente avec de tierces personnes.
Je pensais etre exonéré du crédit de la TVA relatif à la vente de mon bien;;;mais j'ai un BIG doute suite à mon entretien avec mon notaire !!!!!
Qu'est-ce qui fait foi :
1) Le procés verbal de réception qui date du 31 juillet 04 donc exonéré le 31 juillet 09 soit 5 ans de résidence principale;
OU
2) la déclaration H2 fait aux impôts locaux en date du 18 janvier 05 donc qui cours jusqu'au 18 janvier 2010 ??????
de l'aide , de l'aide vite, vite SVP
Toufo dans tout ses états il ya quand même une somme ENORME en jeu !!!!!
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2 réponses
Bonjour,
Pour avoir vendu une maison de moins de 5 ans récemment c'est la date d'entrée dans le bien, en résidence principale.
Maintenant c'est vrai que certain prenne la date de réception de la maison.
Mais mes clients vendeurs étaient rentrés dans le bien à la date d'achèvement des travaux.
Donc pas de doute sur les moins de 5 ans donc remboursement de TVA.
Si votre notaire vous confirme se remboursement c'est qu'il est du, car ça ne les amuse pas d'éplucher toutes les factures que vous pourrez lui remettre en TVA déductible.
Si ce n'est que pour quelques mois, différé la date de la signature de l'acte authentique.
Véro
Pour avoir vendu une maison de moins de 5 ans récemment c'est la date d'entrée dans le bien, en résidence principale.
Maintenant c'est vrai que certain prenne la date de réception de la maison.
Mais mes clients vendeurs étaient rentrés dans le bien à la date d'achèvement des travaux.
Donc pas de doute sur les moins de 5 ans donc remboursement de TVA.
Si votre notaire vous confirme se remboursement c'est qu'il est du, car ça ne les amuse pas d'éplucher toutes les factures que vous pourrez lui remettre en TVA déductible.
Si ce n'est que pour quelques mois, différé la date de la signature de l'acte authentique.
Véro
Merci beaucoup >Madame Véro,
mais c quoi le vrai texte de loi dans tout cela ??
Qu'est-ce qui fait foi le procés verbal de réception ??? OUI ?????
Et je ne pense pas pouvoir jouer la montre car il y a 5 mois d'écart ebtre mes deux cas
Merci d'affiner votre réponse si vous avez l'info...
Excellente nuit
Toufo;;; a tout faux !
mais c quoi le vrai texte de loi dans tout cela ??
Qu'est-ce qui fait foi le procés verbal de réception ??? OUI ?????
Et je ne pense pas pouvoir jouer la montre car il y a 5 mois d'écart ebtre mes deux cas
Merci d'affiner votre réponse si vous avez l'info...
Excellente nuit
Toufo;;; a tout faux !
La législation juridique et financière évolue en permanence...