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1 réponse
Bonjour!!
Cela semble plutôt long et vous êtes patients! L'argent doit être placé et travaille pour lui!!... Voir le lien: http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2254
https://www.explic.com/maison/apres-la-vente-d-un-appartement-quel-est-le-delai-de-remise-des-fonds/
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3892116 vente le notaire peut il garder les fonds
Vous pourriez lui réclamer un % sur les fonds conservés abusivement! Contactez la Chambre des Notaires du o4!
Bonne chance..
Cela semble plutôt long et vous êtes patients! L'argent doit être placé et travaille pour lui!!... Voir le lien: http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2254
https://www.explic.com/maison/apres-la-vente-d-un-appartement-quel-est-le-delai-de-remise-des-fonds/
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3892116 vente le notaire peut il garder les fonds
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