Récupération de fonds après vente d'une maiso
lioule
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
nous avons vendu avec mon ex mari -divorce du 15.10.2008- une maison située dans les Alpes de Haute provencequi nous appartenait à tous les deux, le 20.11.2008.
Quelques frais devant être partagés (impôts fonciers, assurance...) le notaire devait procéder au partage de
cette somme.
A ce jour et à presque 5 mois de la vente, le notaire ne nous a toujours pas versé les fonds... Esct-ce normal ?
j'ai appelé plusieurs fois : réponse le dossier est en cours de préparation... il y a 15 jours, le dossier était à la frappe... j'ai aussi fait un rappel par courrier la semaine dernière et aujourd'hui toujours rien ...
que puis-je faire ?
nous avons vendu avec mon ex mari -divorce du 15.10.2008- une maison située dans les Alpes de Haute provencequi nous appartenait à tous les deux, le 20.11.2008.
Quelques frais devant être partagés (impôts fonciers, assurance...) le notaire devait procéder au partage de
cette somme.
A ce jour et à presque 5 mois de la vente, le notaire ne nous a toujours pas versé les fonds... Esct-ce normal ?
j'ai appelé plusieurs fois : réponse le dossier est en cours de préparation... il y a 15 jours, le dossier était à la frappe... j'ai aussi fait un rappel par courrier la semaine dernière et aujourd'hui toujours rien ...
que puis-je faire ?
A voir également:
- Récupération de fonds après vente d'une maiso
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Fonds de commerce - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Demande de recuperation d'une journée - Guide
1 réponse
Bonjour!!
Cela semble plutôt long et vous êtes patients! L'argent doit être placé et travaille pour lui!!... Voir le lien: http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2254
https://www.explic.com/maison/apres-la-vente-d-un-appartement-quel-est-le-delai-de-remise-des-fonds/
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3892116 vente le notaire peut il garder les fonds
Vous pourriez lui réclamer un % sur les fonds conservés abusivement! Contactez la Chambre des Notaires du o4!
Bonne chance..
Cela semble plutôt long et vous êtes patients! L'argent doit être placé et travaille pour lui!!... Voir le lien: http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2254
https://www.explic.com/maison/apres-la-vente-d-un-appartement-quel-est-le-delai-de-remise-des-fonds/
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3892116 vente le notaire peut il garder les fonds
Vous pourriez lui réclamer un % sur les fonds conservés abusivement! Contactez la Chambre des Notaires du o4!
Bonne chance..
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