Récupération de fonds après vente d'une maiso

lioule - 9 avril 2009 à 15:23
 Afrikarnak - 9 avril 2009 à 15:58
Bonjour,
nous avons vendu avec mon ex mari -divorce du 15.10.2008- une maison située dans les Alpes de Haute provencequi nous appartenait à tous les deux, le 20.11.2008.
Quelques frais devant être partagés (impôts fonciers, assurance...) le notaire devait procéder au partage de
cette somme.
A ce jour et à presque 5 mois de la vente, le notaire ne nous a toujours pas versé les fonds... Esct-ce normal ?
j'ai appelé plusieurs fois : réponse le dossier est en cours de préparation... il y a 15 jours, le dossier était à la frappe... j'ai aussi fait un rappel par courrier la semaine dernière et aujourd'hui toujours rien ...
que puis-je faire ?

1 réponse

Bonjour!!
Cela semble plutôt long et vous êtes patients! L'argent doit être placé et travaille pour lui!!... Voir le lien: http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2254
https://www.explic.com/maison/apres-la-vente-d-un-appartement-quel-est-le-delai-de-remise-des-fonds/
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3892116 vente le notaire peut il garder les fonds
Vous pourriez lui réclamer un % sur les fonds conservés abusivement! Contactez la Chambre des Notaires du o4!
Bonne chance..
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