Mur de soutenement d'un chemin rural

evelyma - 8 avril 2009 à 21:03
 evelyma - 21 avril 2009 à 22:39
Bonjour,
J'ai lu avec attention des extraits du forum et je m'adresse donc à vous pour vos compétences. Ayant une petite maison en montagne adossée au mur de soutènement d'un chemin rural, je désire faire une extension. Je devrais donc m'appuyer sur le mur de soutènement dans la prolongation de ma maison mais celui ci est effondré en partie sur quelques mètres dans ma parcelle en contrebas et en continuité on ne le voit plus car le chemin rural a empiété de 50 cm à 1m sur ma propriété et la terre est donc retenue par ronces et autres végétations que j'aimerais bien sûr enlever. Ce mur est de 4m de haut et la mairie refuse de faire la réfection, soutenant qu'ils ne doivent pas entretenir un chemin rural et qu'ils n'ont pas d'argent. En general le mur appartient au propriétaire du dessus, la mairie étant propriétaire, ça me parait logique qu'ils le prennent en charge, non ? Certes nous avons toujours entretenu le chemin même sans y habiter, c'est un acquis mais dans le cas d'une réfection d'un mur pour lequel nous n'avons encore rien demandé que puis je proposer à la mairie à l'amiable ou dois je entamer une procédure. ? je vous remercie pour votre aide.Ev

1 réponse

La mairie n'a en effet aucune obligation d'entretenir un chemin rural.... sauf si elle l'a déjà fait, mais ce n'est pas le cas.

Il vous vous renseigner pour savoir à qui appartient ce mur. Dans la logique, il appartient a celui donc les terre sont soutenu.
Mais il peut aussi très bien avoir été construit par un ancien propriétaire de cette petite maison.
En effet pour permettre la construction, des déblais pour aplanir le terrain ont pu être réalisés et ont entrainé la construction de ce mur par le riverain.
0
Merci de votre réponse Augustin. C'est un mur de soutènement de 3 m d'aplomb d'un chemin rural donc appartenant à la commune. En montagne, sans mur de soutien il ne peut y avoir de chemin, ni de construction, seulement des petits sentiers et des ruines....Ce chemin est classé chemin de randonnée donc ouvert au public, comprenez la situation illogique: je devrais donc financer un mur de soutènement d'un chemin qui ne m'appartient pas et dont je n'ai aucun usage vu que mon entrée est en amont, un chemin ouvert au public, cela afin de pouvoir de mon côté construire un deuxième mur celui de mon extension. Bilan 2 murs à construire ou alors laisser le mur s'effondrer davantage sur mon terrain et construire à 3 m de la clôture, ce qui me fait perdre facilement 14m2 de surface sur une terrasse de 30m2 !!! J'ai revu le maire qui réitère dans sa conviction de ne rien devoir dans ce chemin. Je ne sais pas encore comment résoudre cette situation invraisemblable, n'ayant pas le financement pour. A poursuivre....
0