Ontenir copie de l'acte de vente d'un bien
Voltaire
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8 avril 2009 à 20:53
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 9 avril 2009 à 11:09
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lbigaret
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8 avril 2009 à 21:07
8 avril 2009 à 21:07
Pourquoi ne pas demander à votre voisin. Regardez aussi votre propre acte. Dans l'incertitude la clôture sera réputée mitoyenne à moins qu'elle ne comporte une pente au sommet ou bien des encorbellements sur une façade. A près je suppose que vous avez une servitude de passage sur la parcelle de votre voisin....mais si elle est un tant soit peu ancienne n'espérez pas une réponse à votre question !
9 avril 2009 à 10:46
9 avril 2009 à 11:09