Expulsion

lds -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,j'habite en dessus de l'agence immobillière qui me loue l'appartement,il veulent m'expulsé car un poil de musique les dérange pour travaillé soi disant.il me donne un mois que dois je faire?

3 réponses

maggie24 Messages postés 2046 Statut Membre 417
 
L'agence ne peut rien faire; il faut passer par la voie légale.
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otsea7 Messages postés 205 Statut Membre 145
 
Ils ont le droit de mettre fin de manière anticipée à votre bail.

Vous avez fait un contrat de location avec eux où des règles sont édictées. Si l'une des parties ne respecte pas les règles, l'autre partie a parfaitement le droit de mettre fin au bail.

Vous concernant, vous troublez votre voisinage avec votre "poil" de musique - à la moindre passage des flics, vous paierez une contravention de 3eme classe. Si vous persistez, vous serez très certainement dégagé. Donc, si vous voulez garder votre appartement, je vous conseillerai de vous acheter des écouteurs...
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
Oui, certes mais pour accuser quelqu'un de bruit excessif diurne il faut le faire constater par personne assermentée habilitée à faire ce genre de constat : policier, gendarme, huissier.
Un agent immobilier ne peut pas faire un constat de nuisances, en plus il n'a pas à être juge et partie.
Sinon la walk man c'est bien.
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