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Contribuable solidaire

nur - 7 avril 2009 à 12:48
otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2011 - 7 avril 2009 à 13:49
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis d'imposition relatifs aux benefices de l'entreprise de mon mari. Je ne peux pas payer la somme demandée car je suis sans emploi, a charge de 2 enfants et surtout que mon mari est parti depuis 6 mois.
que puis- je faire pour ne pas payer (grosse somme)?
Merci et à bientôt j'espère.

3 réponses

Réponse 1 / 3
otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2011 145
7 avril 2009 à 12:51
Il est parti mais êtes vous toujours mariés ? Sous quel régime ?
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nur
7 avril 2009 à 13:30
Nous sommes toujours mariés et sous le régime dela communauté des bien...!
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Réponse 2 / 3
otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2011 145
7 avril 2009 à 13:32
Et vous faites comment pour vivre avec vos enfants ?
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nur
7 avril 2009 à 13:37
difficilement, mais là n'est pas la question! Que puis- je faire auprès de l'administration fiscale?
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Réponse 3 / 3
otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2011 145
7 avril 2009 à 13:49
Une réponse est d'aller les voir et leurs expliquer votre situation.

Une autre réponse est que, puisque vous êtes toujours mariés et en communauté de bien, vous avez accès à vos richesses communes et de ce fait, vous êtes légalement en mesure de payer vos impôts.

Si par votre propre conscience vous ne voulez pas accéder à vos comptes (vous vous dites que ce n'est pas bien de lui prendre de l'argent alors que vous ne vivez pas avec lui), il s'agit là de votre histoire à vous et pas celle qu'interprétera le fisc.

Dernier point : dans la mesure où vous êtes toujours mariés, ce n'est pas "l'entreprise de votre mari" mais il s'agit de votre entreprise à vous 2. Vous voyez que vous n'êtes pas si démuni pour payer les impôts.
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