Contribuable solidaire
nur
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otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis d'imposition relatifs aux benefices de l'entreprise de mon mari. Je ne peux pas payer la somme demandée car je suis sans emploi, a charge de 2 enfants et surtout que mon mari est parti depuis 6 mois.
que puis- je faire pour ne pas payer (grosse somme)?
Merci et à bientôt j'espère.
Je viens de recevoir un avis d'imposition relatifs aux benefices de l'entreprise de mon mari. Je ne peux pas payer la somme demandée car je suis sans emploi, a charge de 2 enfants et surtout que mon mari est parti depuis 6 mois.
que puis- je faire pour ne pas payer (grosse somme)?
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3 réponses
Il est parti mais êtes vous toujours mariés ? Sous quel régime ?
nur
Nous sommes toujours mariés et sous le régime dela communauté des bien...!
Une réponse est d'aller les voir et leurs expliquer votre situation.
Une autre réponse est que, puisque vous êtes toujours mariés et en communauté de bien, vous avez accès à vos richesses communes et de ce fait, vous êtes légalement en mesure de payer vos impôts.
Si par votre propre conscience vous ne voulez pas accéder à vos comptes (vous vous dites que ce n'est pas bien de lui prendre de l'argent alors que vous ne vivez pas avec lui), il s'agit là de votre histoire à vous et pas celle qu'interprétera le fisc.
Dernier point : dans la mesure où vous êtes toujours mariés, ce n'est pas "l'entreprise de votre mari" mais il s'agit de votre entreprise à vous 2. Vous voyez que vous n'êtes pas si démuni pour payer les impôts.
Une autre réponse est que, puisque vous êtes toujours mariés et en communauté de bien, vous avez accès à vos richesses communes et de ce fait, vous êtes légalement en mesure de payer vos impôts.
Si par votre propre conscience vous ne voulez pas accéder à vos comptes (vous vous dites que ce n'est pas bien de lui prendre de l'argent alors que vous ne vivez pas avec lui), il s'agit là de votre histoire à vous et pas celle qu'interprétera le fisc.
Dernier point : dans la mesure où vous êtes toujours mariés, ce n'est pas "l'entreprise de votre mari" mais il s'agit de votre entreprise à vous 2. Vous voyez que vous n'êtes pas si démuni pour payer les impôts.
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