Contribuable solidaire
nur
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7 avril 2009 à 12:48
otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2011 - 7 avril 2009 à 13:49
otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2011 - 7 avril 2009 à 13:49
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3 réponses
otsea7
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7 avril 2009 à 12:51
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Il est parti mais êtes vous toujours mariés ? Sous quel régime ?
otsea7
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7 avril 2009 à 13:32
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Et vous faites comment pour vivre avec vos enfants ?
otsea7
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7 avril 2009 à 13:49
7 avril 2009 à 13:49
Une réponse est d'aller les voir et leurs expliquer votre situation.
Une autre réponse est que, puisque vous êtes toujours mariés et en communauté de bien, vous avez accès à vos richesses communes et de ce fait, vous êtes légalement en mesure de payer vos impôts.
Si par votre propre conscience vous ne voulez pas accéder à vos comptes (vous vous dites que ce n'est pas bien de lui prendre de l'argent alors que vous ne vivez pas avec lui), il s'agit là de votre histoire à vous et pas celle qu'interprétera le fisc.
Dernier point : dans la mesure où vous êtes toujours mariés, ce n'est pas "l'entreprise de votre mari" mais il s'agit de votre entreprise à vous 2. Vous voyez que vous n'êtes pas si démuni pour payer les impôts.
Une autre réponse est que, puisque vous êtes toujours mariés et en communauté de bien, vous avez accès à vos richesses communes et de ce fait, vous êtes légalement en mesure de payer vos impôts.
Si par votre propre conscience vous ne voulez pas accéder à vos comptes (vous vous dites que ce n'est pas bien de lui prendre de l'argent alors que vous ne vivez pas avec lui), il s'agit là de votre histoire à vous et pas celle qu'interprétera le fisc.
Dernier point : dans la mesure où vous êtes toujours mariés, ce n'est pas "l'entreprise de votre mari" mais il s'agit de votre entreprise à vous 2. Vous voyez que vous n'êtes pas si démuni pour payer les impôts.
7 avril 2009 à 13:30