PARTICIPATION
CM65
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nikospyros -
nikospyros -
Bonjour,
je viens d'etre licencié pour faute grave , ais je le droit de réclamer ma participation salariale de l'année 2007, et concernant la participation 2008 ,est ce que je pourrais en bénificier y a t'il des textes de loi qui en parle . merci.
je viens d'etre licencié pour faute grave , ais je le droit de réclamer ma participation salariale de l'année 2007, et concernant la participation 2008 ,est ce que je pourrais en bénificier y a t'il des textes de loi qui en parle . merci.
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1 réponse
Le déblocage de la participation est possible dans certains cas, notamment si vous quittez l'entreprise. Si vous avez l'ancienneté requise en 2007, vous avez dû recevoir un document qui le notifie, avec la mention de la participation acquise. Pour 2008, si il y a de la participation, vous devriez recevoir le document dans les mois qui viennent (il faut attendre la validation du bilan par les commissaires aux comptes), et vous pourrez alors la débloquer.
Cordialement,
Cordialement,
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