PENSION ALIMENTAIRE
OLTIF
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6 avril 2009 à 11:52
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 6 avril 2009 à 17:39
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tarasouris
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6 avril 2009 à 17:39
6 avril 2009 à 17:39
Bonjour ,
Cela ne se pratique généralement pas ainsi, sauf s'il était inscrit nettement dans le jugement qu'il y avait " rétroactivité " à la date du jugement, et prorata à calculer, etc ... ?
Au 1er avril, vous avez réglé la pension habituelle, et ce n'est que lorsque vous avez officiellement connaissance du jugement ( par votre avocat, notification du Greffe ou signification d' Huissier ) que vous pouvez commencer à régler le montant donné, que, bien entendu, vous ne pouvez connaître avant ... Si vous venez de recevoir le jugement ( quelques délais sont toujours à prévoir !), vous verserez le nouveau montant à compter du 1er mai .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Cela ne se pratique généralement pas ainsi, sauf s'il était inscrit nettement dans le jugement qu'il y avait " rétroactivité " à la date du jugement, et prorata à calculer, etc ... ?
Au 1er avril, vous avez réglé la pension habituelle, et ce n'est que lorsque vous avez officiellement connaissance du jugement ( par votre avocat, notification du Greffe ou signification d' Huissier ) que vous pouvez commencer à régler le montant donné, que, bien entendu, vous ne pouvez connaître avant ... Si vous venez de recevoir le jugement ( quelques délais sont toujours à prévoir !), vous verserez le nouveau montant à compter du 1er mai .
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