PENSION ALIMENTAIRE
OLTIF
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
jusqu'a aujourdh'ui je payais 250 euros de pension alimentaire par mois.Mon jugement a ete rendu le 17 MARS 2009 et a fixé la pension a 175 euros par mois;DEBUT AVRIL ,n'ayant pas eu le jugement j'ai toujours versé 250 euros.Compte tenu que le jugement a ete rendu le 17 mars.Dois je compter sur la base de 250 euros jusqu'au 17 mars et sur la base de 175 euros a compter du 18 mars ??merci
jusqu'a aujourdh'ui je payais 250 euros de pension alimentaire par mois.Mon jugement a ete rendu le 17 MARS 2009 et a fixé la pension a 175 euros par mois;DEBUT AVRIL ,n'ayant pas eu le jugement j'ai toujours versé 250 euros.Compte tenu que le jugement a ete rendu le 17 mars.Dois je compter sur la base de 250 euros jusqu'au 17 mars et sur la base de 175 euros a compter du 18 mars ??merci
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1 réponse
Bonjour ,
Cela ne se pratique généralement pas ainsi, sauf s'il était inscrit nettement dans le jugement qu'il y avait " rétroactivité " à la date du jugement, et prorata à calculer, etc ... ?
Au 1er avril, vous avez réglé la pension habituelle, et ce n'est que lorsque vous avez officiellement connaissance du jugement ( par votre avocat, notification du Greffe ou signification d' Huissier ) que vous pouvez commencer à régler le montant donné, que, bien entendu, vous ne pouvez connaître avant ... Si vous venez de recevoir le jugement ( quelques délais sont toujours à prévoir !), vous verserez le nouveau montant à compter du 1er mai .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Cela ne se pratique généralement pas ainsi, sauf s'il était inscrit nettement dans le jugement qu'il y avait " rétroactivité " à la date du jugement, et prorata à calculer, etc ... ?
Au 1er avril, vous avez réglé la pension habituelle, et ce n'est que lorsque vous avez officiellement connaissance du jugement ( par votre avocat, notification du Greffe ou signification d' Huissier ) que vous pouvez commencer à régler le montant donné, que, bien entendu, vous ne pouvez connaître avant ... Si vous venez de recevoir le jugement ( quelques délais sont toujours à prévoir !), vous verserez le nouveau montant à compter du 1er mai .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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