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1 réponse
Bonjour..
Pas très claire la question.. On ne sait pas qui doit quoi à qui..
S'il y a eu Jugement la revalorisation doit être faite à chaque date anniversaire du Jugement selon les modalités prévues dans ce Jugement.. En cas de non paiement ou de paiement incomplêt le créditeur peut charger un Huissier de recouvrer la somme, ceci sans repasser devant le JAF.. Les frais d'Huissier sont à la charge exclusive du débiteur (C.à.d de celui qui DOIT qqchose..).
En espérant que cela réponde à la question..
Pas très claire la question.. On ne sait pas qui doit quoi à qui..
S'il y a eu Jugement la revalorisation doit être faite à chaque date anniversaire du Jugement selon les modalités prévues dans ce Jugement.. En cas de non paiement ou de paiement incomplêt le créditeur peut charger un Huissier de recouvrer la somme, ceci sans repasser devant le JAF.. Les frais d'Huissier sont à la charge exclusive du débiteur (C.à.d de celui qui DOIT qqchose..).
En espérant que cela réponde à la question..
La législation juridique et financière évolue en permanence...