Revalorisation pension
steff
-
Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
est ce que l on peut revaloriser une pension alimentaire nous mème par courrier et envoyer par la suite un huissier pour récuperer la différence sur une année complète sans que cela ne soit passer devant un jaf et sans jugement d autre part..........?de plus les revenus de l année en cours ont baissées de 400euros?merci pour vos réponse nous sommes dans l urgence sinon mon frère se verra payés en plus des frais d huissier s il n a pas payé la somme de 260euros avant le 10 avril merci encore
est ce que l on peut revaloriser une pension alimentaire nous mème par courrier et envoyer par la suite un huissier pour récuperer la différence sur une année complète sans que cela ne soit passer devant un jaf et sans jugement d autre part..........?de plus les revenus de l année en cours ont baissées de 400euros?merci pour vos réponse nous sommes dans l urgence sinon mon frère se verra payés en plus des frais d huissier s il n a pas payé la somme de 260euros avant le 10 avril merci encore
A voir également:
- Revalorisation pension
- Revalorisation pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Retraite de réversion : voici les nouvelles conditions à remplir pour la toucher en 2026 - Guide
- Coefficient revalorisation 25 meilleures années - Guide
- Revalorisation rente at 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour..
Pas très claire la question.. On ne sait pas qui doit quoi à qui..
S'il y a eu Jugement la revalorisation doit être faite à chaque date anniversaire du Jugement selon les modalités prévues dans ce Jugement.. En cas de non paiement ou de paiement incomplêt le créditeur peut charger un Huissier de recouvrer la somme, ceci sans repasser devant le JAF.. Les frais d'Huissier sont à la charge exclusive du débiteur (C.à.d de celui qui DOIT qqchose..).
En espérant que cela réponde à la question..
Pas très claire la question.. On ne sait pas qui doit quoi à qui..
S'il y a eu Jugement la revalorisation doit être faite à chaque date anniversaire du Jugement selon les modalités prévues dans ce Jugement.. En cas de non paiement ou de paiement incomplêt le créditeur peut charger un Huissier de recouvrer la somme, ceci sans repasser devant le JAF.. Les frais d'Huissier sont à la charge exclusive du débiteur (C.à.d de celui qui DOIT qqchose..).
En espérant que cela réponde à la question..
La législation juridique et financière évolue en permanence...