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3 réponses
Enfant dont l'un des parents est français
Nationalité française par attribution
L'enfant est français de naissance, par "filiation", si au moins l'un de ses parents est français.
S'il est né à l'étranger d'un seul parent français, il peut répudier la nationalité française dans les six mois précédant sa majorité et les douze mois qui la suivent.
Il doit posséder une autre nationalité par filiation.
Acquisition par effet collectif
L'enfant mineur non marié acquiert de plein droit la nationalité française lorsque l'un des deux parent, avec qui il réside habituellement (ou alternativement en cas de séparation ou de divorce), acquiert la nationalité française et que son nom figure dans le décret de naturalisation du parent ou dans la déclaration effectuée par ce dernier.
Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande.
Nationalité française par attribution
L'enfant est français de naissance, par "filiation", si au moins l'un de ses parents est français.
S'il est né à l'étranger d'un seul parent français, il peut répudier la nationalité française dans les six mois précédant sa majorité et les douze mois qui la suivent.
Il doit posséder une autre nationalité par filiation.
Acquisition par effet collectif
L'enfant mineur non marié acquiert de plein droit la nationalité française lorsque l'un des deux parent, avec qui il réside habituellement (ou alternativement en cas de séparation ou de divorce), acquiert la nationalité française et que son nom figure dans le décret de naturalisation du parent ou dans la déclaration effectuée par ce dernier.
Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande.
bouchikhi.n
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6 avril 2009
6 avril 2009 à 13:22
6 avril 2009 à 13:22
merci de donner suite a ma lettre.pouvez svp m'enrienter.pour pouvoir déposer le dossier de mon pere ou me donner 1 no de fax.comme ca vous aurez la possibilité de lire le contenu.merci beaucoups.louza.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2009 à 11:36