SUITE A EXPROPRIATION POUR UTILITE PUBLIC
ninoucio
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,JE RECHERCHE DES PERSONNES QUI ONT ETE EXPROPRIES POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIC GROS PROBLEME D'ESTIMATION 50% DE MOINS QUE LA VALEUR ESTIMEE PAR DES NOTAIRES MERCI DE ME REPONDRE
2 réponses
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Bonjour,
Votre solution/
Refuser l'offre et aller au juge de l'expropriation.
Prendre un bon avocat spécialisé en droit immobilier
ou droit public.
Il convient d'attaquer la DUP s'il existe des chances d'avoir gain de cause.
A bon escient, il faut justifier (cout du projet disproportionné....etc.....)
Le mieux pour une expropriation c'est d'avoir une pétition d'opposants
au projet. -
SUITE A UNE EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIC RECHERCHE DES PERSONNES AYANT EU CE PROBLEME ESTIMATION DES DOMAINES MOINS 50% PAR RAPPORT AU PRIX DUMARCHE MERCI DE ME REPONDRE