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2 réponses
Bonjour,
Votre solution/
Refuser l'offre et aller au juge de l'expropriation.
Prendre un bon avocat spécialisé en droit immobilier
ou droit public.
Il convient d'attaquer la DUP s'il existe des chances d'avoir gain de cause.
A bon escient, il faut justifier (cout du projet disproportionné....etc.....)
Le mieux pour une expropriation c'est d'avoir une pétition d'opposants
au projet.
Votre solution/
Refuser l'offre et aller au juge de l'expropriation.
Prendre un bon avocat spécialisé en droit immobilier
ou droit public.
Il convient d'attaquer la DUP s'il existe des chances d'avoir gain de cause.
A bon escient, il faut justifier (cout du projet disproportionné....etc.....)
Le mieux pour une expropriation c'est d'avoir une pétition d'opposants
au projet.
ninoucio
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BONSOIR JEVOUS REMERCIE DE VOTRE REPONSE CORDIALEMENT
La législation juridique et financière évolue en permanence...