TAXE ENLEVEMENT ORDURES

Question

Bonjour,
Depuis 3/ 4  ans notre propriétaire nous reinjecte la Taxe d'ordures ménagères figurant sur ses impots fonciers. De notre coté, nous sommes locataires dans une copropriété, la taxe d'enlevement figure dans les charge de copro, et nous les réglons avec notre loyer mensuel dans les provisions, et nous les réglons aussi avec nos impots locaux, puisque celle ci apparait. Combien de fois devons nous la régler??? Merci de votre attention.

Paulin · Answer

bonjour :  ATTENTION : ce que vous facture le syndic, ne peut pas être la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, mais la participation des frais de sortie des poubelles sur la voie publique et de rentrée des poubelles, sauf si ce ne sont que des sacs, dans ce cas il n'y a rien à entrer.

En effet, généralement, en copropriété il y a un local à ordures. Mais il faut bien que ces ordures soient sorties sur la voie publique, c'est généralement l'entreprise de nettoyage qui l'assure ou bien quelqu'un d'autre, mais comme rien n'est gratuit........

Donc la sortie des poubelles dans la rue est un SERVICE, alors que la Taxe Ordures Ménagères est un IMPOT;

Cela ne fait pas double emploi, ce sont deux choses bien distinctes et inévitables.

TAXE ENLEVEMENT ORDURES

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters