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DIAGNOSTIC ELECTRIQUE

FD - 5 avril 2009 à 23:44
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 6 avril 2009 à 20:26
Bonjour,

Doit on diagnostiquer en éléctricité et gaz un foyer d'handicapé composé de 2 batiments de 1000 m2 chacun.Ce foyer ne fait que de l'acceuil en journée et en semaine (pas les week end)
Pour l'éléctricité, l'apave passe toutes les années.

Merci de votre réponse, d'après moi les batiments ne peuvent pas être considérés comme des parties privatives d'habitation.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
6 avril 2009 à 20:26
Bonsoir

Les diagnostics elec et gaz sont exigés en cas de vente ! .....

Par contre je suppose que vous avez les controles des commissions de sécurité (Art R 123-14 du CCH) et que vos locaux sont en règle avec les règles d'accessibilité....sinon gare

Cordialement
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