Succession
melimelo
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actif -
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Bonjour,
mon marie est dcd il y a qqs semaines, ma fille et moi ( elle est mineurer) habitons dans la maison qu'il avait achetée avant notre mariage (nous avons fait un contrat, à l'époque je ne pensais pas avoir d'enfant) il a pu la payer car il vivait avec nous, j'étais logée en logement de fonction;
il a eu 4 enfants d'un premier mariage.
quels sont les droits de ma fille mineure? les autres enfants tous majeurs, peuvent t"ils vendre la maison et nous obliger à partir? Et moi , n'ai je aucun droit ?
merci de votre réponse
mon marie est dcd il y a qqs semaines, ma fille et moi ( elle est mineurer) habitons dans la maison qu'il avait achetée avant notre mariage (nous avons fait un contrat, à l'époque je ne pensais pas avoir d'enfant) il a pu la payer car il vivait avec nous, j'étais logée en logement de fonction;
il a eu 4 enfants d'un premier mariage.
quels sont les droits de ma fille mineure? les autres enfants tous majeurs, peuvent t"ils vendre la maison et nous obliger à partir? Et moi , n'ai je aucun droit ?
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A voir également:
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- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
1 - Si la résidence principale est un bien propre du mari, son épouse a droit, si elle le demande, à un droit viager (= à vie) d'occupation.
2 - répartition des biens suite au décès : 1/4 en pleine propriété pour le conjoint (en l'absence de donation au dernier vivant), le reste se répartit par parts égales entre tous les enfants
3 - si un enfant veut que le partage des biens soit fait et "toucher" sa part, les autres ne peuvent le lui refuser, même si pour cela un bien doit être vendu pour trouver des liquidités.
Cordialement
2 - répartition des biens suite au décès : 1/4 en pleine propriété pour le conjoint (en l'absence de donation au dernier vivant), le reste se répartit par parts égales entre tous les enfants
3 - si un enfant veut que le partage des biens soit fait et "toucher" sa part, les autres ne peuvent le lui refuser, même si pour cela un bien doit être vendu pour trouver des liquidités.
Cordialement
merci de votre réponse,
est ce à dire que je peux bénéficier de l'usufruit , c'est à dire continuer à y habiter abvec ma fille mineure?
Dois je opter pour l'usufruit ou le 1/4 en propriété?
si un enfant vuet sa part, sommes nous obligés de vendre ou pouvons nou slui racheter sa part ?
quels sont les textes applicables ?
Merci de votre réponse
Cordialement
est ce à dire que je peux bénéficier de l'usufruit , c'est à dire continuer à y habiter abvec ma fille mineure?
Dois je opter pour l'usufruit ou le 1/4 en propriété?
si un enfant vuet sa part, sommes nous obligés de vendre ou pouvons nou slui racheter sa part ?
quels sont les textes applicables ?
Merci de votre réponse
Cordialement
1 -Un droit d'habitation est plus restrictif qu'un usufruit. Je ne maitrise pas complètement ce que représente le droit d'habitation, je vous donne la théorie.
2 - Vous parlez d'option : existe-t-il une donation entre époux ?
Si oui, ce site vous explique tout en détail bien mieux que je ne le ferais :
https://www.notaires.fr/fr
Pour l'option, c'est à vous de voir ! Avec l'avis d'un notaire si vous le souhaitez.
3 - Si un enfant veut sa part...il faut la lui "donner". Autrement dit, il doit avoir en nature ou en argent la valeur de sa part. Vous pouvez bien-sûr la racheter (=> il aura la valeur en argent).
Cordialement
2 - Vous parlez d'option : existe-t-il une donation entre époux ?
Si oui, ce site vous explique tout en détail bien mieux que je ne le ferais :
https://www.notaires.fr/fr
Pour l'option, c'est à vous de voir ! Avec l'avis d'un notaire si vous le souhaitez.
3 - Si un enfant veut sa part...il faut la lui "donner". Autrement dit, il doit avoir en nature ou en argent la valeur de sa part. Vous pouvez bien-sûr la racheter (=> il aura la valeur en argent).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...